Mohammed KHEDIM a eu la parole en dernier.

[I] [K] [J] [N] qui a eu la parole en dernier a demandé qu'il lui soit laissé une chance.

LE PREFET DE LA MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [M] [O], a eu la parole en dernier.

Il a eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré au 1er juin 2026.

X se disant [A] [J], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

[J] [O], a eu la parole en dernier.

[Q] [X] [S] [R], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

[Z] [O] alias [L] [U], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

[E] [K], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Le conseil de [S] [N] a eu la parole sur l'appel de son client devenu sans objet. La préfecture du Rhône, représentée par son conseil, a été entendu sur le caractère sans objet de l'appel.

[J] [R] a eu la parole en dernier.

[M] a eu la parole en dernier.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Nous parlons des effets de l'OQTF, pas de la validité de celle-ci.

diligences procédurales des demandes de renvoi d'audience fondées sur des pourparlers transactionnels qui n'ont pas abouti ; Que l'appelant considère que la déclaration d'intention d'aliéner réalisée parson

INVESTMENT [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Olivier PARDO

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A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217833 du 24 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa

A, représenté par Me Pardoe, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104555 du tribunal administratif de D du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 de la préfète de la Gironde

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