Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu à Paris 13e.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistées de Me Silvana MORANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1164 substituant Me

Elle n'est, en particulier, pas compétente pour interpréter les dispositions du règlement intérieur du conseil de Paris.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

a ordonné à la Caisse des Dépôts et Consignations d'annuler l'inscription de Monsieur [B] [U] au Fichier central de la Banque de France, avec exécution provisoire.

des documents suivants : 1) l'accord conclu par la mairie de Paris et la SNC X et/ou X ; 2) la convention conclue avec l'ESH X relative à la subvention de la mairie de Paris ; 3) les noms et qualités

de PARIS, toque P 287 INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT SA [Adresse 1] [Localité 5] Rep : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS

: P0287) INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT SA [Adresse 1] [Localité 5] Rep : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque :

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier

courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Briac-sur-Mer à sa demande de communication par voie informatique, via un fichier

courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier

courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier