Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

RG 24/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPEJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] [M] Me BOURREE

[D] Me BOURREE Hop. [3] Min.

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

La succession comportait des immeubles, dont l'un situé à Bouc-Bel-Air, dans lequel était exploité un fonds de commerce '[...]' ( restaurant) qui a fait l'objet d'une location gérance consentie par Madame

SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées établissent que la société DRAPM expédiait à Jean-Claude X..., garagiste à M'BOUR (Sénégal) un conteneur de pièces détachées automobiles qui

[U] lui répondait alors le jour même 'Pour les pièces mécaniques, il s'agit de [I] [A] pièces, site sur internet. L'alternateur à été remis à neuf et la batterie est récente.

En fait, il est justifié par les pièces versées aux débats que M. et Mme [W] ne respectent pas, depuis l'année 2017, les règles d'hygiène et de sécurité relatives aux encombrants et aux poubelles.

JAGUAR LAND ROVER FRANCE, DIVISION JAGUAR FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

[N] ( pièces 8, 12 et 17).

La société Bail Actea produit également en sa pièce 9, un écrit anonyme, non signé et non daté, qu'elle présente dans ses conclusions comme ayant été rédigé par un dénommé [H] [J], cette pièce évoquant

Vu les autres pièces du dossier.

Localité 1] 23/00307 24 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES LACS DE PIERRE

Il ne saurait davantage être argué de la force majeure par le syndicat des copropriétaires lequel se prévaut des fortes pluies ayant provoqué des inondations et coulées de boue sur la commune de [Localité

[Y] que l'origine principale des désordres sont les fortes pluies du 10 décembre 2021 ayant entraîné un mouvement de terrain ; que le terrassement du pied de talus de la résidence [Adresse 1] a aggravé

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE n° 01/2026 DU 05 JANVIER 2026 Nous, Corinne BOUC, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le

B D et Mme C F épouse D, représentés par Me Boul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre