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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
6035060f6d9f3033233268bf
30 juin 2016
30 juin 2016
cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
30 juin 2016
30 juin 2016
cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 12/ 13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
65b0c13f8d0ccf000877e7a3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La demanderesse justifie également de l'achat auprès de son fournisseur le 13 octobre 2017 des tôles nécessaires (nombre et dimensions) (pièce 7) à la réalisation des travaux complémentaires (pièce 8)
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SARL LE CAFE DES ARTISTES 13 place de la Daurade 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5d5383a880008fd0817
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La cour observe qu'aucune des pièces qu'elle produit pour justifier de retard du RER C ne concerne les jours visés par la mise en garde contestée.
Source officielle1ère Chambre
642e75e38b510604f5bc1f20
4 avril 2023
4 avril 2023
, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
FURIANI défaillante Compagnie d'assurances MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France) prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège. 2-4, rue Pied
Source officielle2ème Chambre
64f816730a9accd9695a4333
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANTE : Madame [M] [P] née [U] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9] (86) [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat plaidant Me Pierre MARTIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc88
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La cour est suffisamment éclairée au regard des nombreuses pièces qui sont produites et notamment les rapports établis par les experts mandatés par les assureurs des parties.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01459_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2024 et le 28 novembre 2024, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Verdin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da397
4 avril 2023
4 avril 2023
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
VERDE DE LISLE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEBREUIL, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94230
21 septembre 2018
21 septembre 2018
à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL No Chambre : 2 No RG : 13/08139 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[I] a déversé un produit colorant au pied d'un pigeonnier classé, a détruit deux portails, un pilier en pierre.
Source officielle1ère Chambre
5fdafa685bc1b68e6431f442
30 avril 2019
30 avril 2019
Au soutien de sa décision, le premier juge a considéré en substance : - que la qualité de vendeur de la société Gapi Motors est établie par les pièces versées aux débats, - que la seule circonstance
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2137
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce changement d'aspect, assimilable à celui d'un bois verni par son blanchiment, n'en présente cependant pas l'écaillage habituellement constaté dans ce cas.'
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bce13
23 mai 2017
23 mai 2017
par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Mme [A] [C] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle MARTIN de la SCP VERDIER
Source officielle1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da389
4 avril 2023
4 avril 2023
Le droit de passage permet l' accès au CD et au chemin rural dit de pierre menue.'
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb37
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Jugement rendu le 23 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/00145 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER
Source officiellePage 27 sur 81