Rôle N° RG 18/15035 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCNR [W] [G] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA

2024/77 Rôle N° RG 19/10085 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPGH SAS LIZEE C/ SASU NGE FONDATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Xavier PIETRA

Rôle N° RG 19/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5P5 [Y] [E] C/ [O] [D] [M] [D] MICHEL PETIAUD JACQUES PETIAUD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA

Par ailleurs, alors que ces mêmes dispositions imposent la réalisation soit de murs maçonnés en pierres soit de murs de pierres sèches, l'autorisation contestée permet, sur cette même partie ouest, la

[O] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI, avocat de M.

née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 28] [Adresse 23] [Adresse 27] [Localité 16] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me Jean PIETROIS

née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 27] [Adresse 22] [Adresse 26] [Localité 15] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me Jean PIETROIS

née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 18] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 14] représentée par Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me Jean PIETROIS

Jugement rendu le 13 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre Pôle Civil 6ème chambre N° RG : 13/13284 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Romain PIETRI

2018/ 222 Rôle N° N° RG 15/11779 - N° Portalis DBVB-V-B67-5AJ2 SARL MA PEAU CHERIE GROUP C/ SARL POLE COSMETIQUE Grosse délivrée le : à : Me PIETRA

[C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 17] (HERAULT), demeurant [Adresse 12] représentés tous les deux par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Xavier PIETRA

Signé par Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et par Monsieur Michel LEANDRI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, avocats au barreau d'AJACCIO, substituée par la SCP PIERI ETIENNE-DUPIELET FABIEN, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Madame Marie Dominique A... épouse B... ... 20090 AJACCIO

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Jacqueline Y... ...

né le 13 Juin 1958 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Sylvie Odette

[K] a reconnu avoir traversé la chaussée en dehors du passage piéton et alors que le feu était au rouge pour lui, a été rejetée, cette demande n'étant pas justifiée.

Rôle No 07 / 16690 Piero X... Donatella Y... C / Giuseppe Z...

Sur le fait d'avoir alors à nouveau dû être rappelé à l'ordre car il s'apprêtait à quitter le secteur en ne suivant pas les bandes réservées aux piétons mais en circulant en plein milieu du passage des

En effet, cet accident très grave a été évité grâce à l'intervention d'autres piétons qui vous ont vivement alerté ce qui a évité de justesse la collision.

Localité 5], à savoir un carrefour ouvert à tout usager de la route, que cette intersection était dotée de feux de signalisation pour permettre une cohabitation entre tramway, automobile, cycliste et piéton