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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f72

Appel

16 février 2006

16 février 2006

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET Y... 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : La SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH RAMBAUD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abeb

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

l'Hermitage 06000 NICE, représenté par son syndic en exercice la SA Cabinet BORNE ET DELAUNAY 2 rue Valperga-06000 NICE, représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Evelyne RAYBAUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d01c25a97f0381f4b60

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Totale numéro 751010022014005935 du 10/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SAS BRINKS SECURITY SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gerbert RAMBAUD

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02324_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

administration a considéré que les charges locatives, d’un montant de 1 800 euros par an, supportées par la SARL Alphacréations pour la location de deux emplacements de garage, situés rue du Général Rambaud

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906b498a54057d102e8a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En effet, il est ressorti des interviews un sentiment d'inégalité et de rupture de dialogue où la quasi-totalité des équipes se sent rabaissée, méprisée, insultée et humiliée, vous citant comme la cause

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CA

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

)' - 'une personne méchante jouant de son rôle de chef pour rabaisser et faire pleurer le personnel' - 'j'appréhende à l'idée de devoir aller lui parler car je me demande systématiquement si elle va

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CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle explique qu'elle s'est efforcée de donner des conseils à Mme [G] qui n'avait jamais travaillé en pouponnière et qu'elle ne l'a jamais rabaissée.

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4e

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

de sa masse salariale trop élevée, - à tout le moins, si du fait des pièces qu'il produit, un doute subsiste, celui-ci doit lui profiter, - il subit un préjudice moral distinct, malmené et rabaissé

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CA

2ème Chambre

69738df7cdc6046d476e47f0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Par arrêt distinct en date du 14 octobre 2025, la cour a rabattu l'ordonnance de clôture du 3 février 2015 pour fixer la clôture de la procédure au 14 octobre 2025, avant l'ouverture des débats

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CA

Chambre Civile

627a016edd6bd9057dc56d00

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Les plafonds d'appartements situé aux niveaux R+1 et R+2 ont alors été rabaissés de 2,50 à 2,40 mètres.

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CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d02

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Les plafonds d'appartements situés aux niveaux R+1 et R+2 ont alors été rabaissés de 2,50 à 2,40 mètres.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d04

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Les plafonds d'appartements situé aux niveaux R+1 et R+2 ont alors été rabaissés de 2,50 à 2,40 mètres.

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CA

Chambre sociale

627df9520d41e0057d43e6ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Rabaissé devant ses collègues en permanence, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a6fe25450008314742

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi, il a clairement été fait état de comportements agressifs, voire intimidants et rabaissants auprès d'intérimaires ou nouvels embauchés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50d5857dd64cbdaa64c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il fait valoir qu'il conviendrait de rabattre l'ordonnance de clôture afin de matérialiser son intervention pour le compte du mandataire liquidateur désigné par le tribunal de commerce de Paris, et qu'à

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CA

Chambre sociale 4-5

65b370a58c0355000835f8e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 27 décembre 2022 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2022, rabattu

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MR3N S.C.I. GLOBE AGRO IMMOc/S.A

6614da4028647600086a8f21

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

La clôture a été rabattue à l'audience. L'affaire a ensuite été à nouveau clôturée, plaidée puis mise en délibéré.

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CA

15e chambre

603520b49b10b74bfdc6dcc5

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Il expose que Monsieur [P] a, dès son engagement, instauré un climat de pression et de tension, cherchant à le provoquer et à le rabaisser.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

603654af8f611db590833a98

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

motocyclette de la victime; - les fautes de conduite reprochées à Monsieur [D] [M] ne sont pas établies, l'accident étant dû au comportement de Monsieur [A] [Q] qui, pour une raison indéterminée, s'est rabattu

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CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94670

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La Fabrica 2B a transmis une requête aux fins de rabattre l'ordonnance de clôture et de retenir les conclusions nouvelles transmises.

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