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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
65336ae4bb40ec8318f31c76
11 octobre 2023
monsieur [A] [G] en réparation la somme de 200000 € de dommages intérêts DECLARER recevable et bien fondée la demande de la société SEPT INGENIERIE pour préjudice moral et commercial lié à la saisie
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d2
4 avril 2024
] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fernando SILVA
Pôle 1 - Chambre 2
5fda36b9ff3dbe7cd0887751
12 septembre 2019
Ce groupe comprend une société d'investissement à [Localité 6] (la société Keys Investment Managment), une société d'investissement en France (la société Keys Reim), une SICAV au Luxembourg ( la société
Pôle 3 - Chambre 1
615e0cf3c25a97f0381f4b3d
15 octobre 2014
les relevés de comptes postérieurs à cette date ne mentionnent plus de frais de location, circonstance qui corrobore la réalité de la résiliation de cette convention ; Considérant que n'étant saisie
1ère Chambre civile
63217138dbb9ccfcb0f379c0
8 septembre 2022
Plaidant par Me VIECH, avocat au barreau de PARIS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 09 juin 2022 devant la cour composée de Madame Christina DIAS DA SILVA
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449fa
2 novembre 2022
l'achat du pantalon litigieux référencé Driss P10803H, a été autorisée par ordonnance du 17 mai 2018 du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris, à faire procéder à une saisie
1ère CHAMBRE CIVILE
LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A
652f78abb053208318995942
17 octobre 2023
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
l'écran et sans être inférieur à un quart et une durée de trois mois ; A titre plus subsidiaire, - constater que les préjudices allégués par Traceval et les demandes d'indemnisation dont la Cour est saisie
Pôle 1 - Chambre 3
5fde32fc27811b0f19453425
4 juillet 2018
DA SILVA, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
fr , - ce lien ayant été supprimé le 16 février 2005 suite à ses réclamations, elle découvrait les 18 et 23 février 2005 avec un agent de l'Agence pour la protection des programmes (APP) que la saisie
Cour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a5
27 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
Si elle ne retient pas la faute grave, il appartient à la juridiction saisie d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, conformément aux dispositions
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d393cdc6046d47312a9c
26 mai 2026
celle-ci aux clients susvisés; - que par ailleurs, la société FPO a maintenu l'accès gratuit de la société [C] [Z] à sa base de données clients (logiciel Quadratus) ainsi que les accès au logiciel de paye Silae
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
En troisième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il résulte de l'étude d'impact que les effets de sillage entre les éoliennes du projet ont bien été étudiés et pris en compte pour
6253cc25bd3db21cbdd8f432
7 février 2012
intellectuels et des investissements d'autrui puisque RADIO SCOOP a réalisé des investissements pour apparaître comme la radio officielle de l'OLYMPIQUE LYONNAIS et que RADIO ESPACE se placerait dans son sillage
CHAMBRE CIVILE
6319866d51eeae4f1309cff4
7 septembre 2022
HOLDING [R] RCS de [Localité 3] n°508 499 571 214 rue du 19 mars 1962 [Localité 4] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Fernando SILVA, avocat
68e5f33ee11beca089b88d3c
1 octobre 2025
agi dans le cadre d'une opération spéculative, s'entendant comme une opération présentant un risque boursier ordinaire, présumé connu de tous, telle la souscription de parts de FCP ou d'actions, de SICAV
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e88
9 octobre 2025
Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA
644cb51d56c9f0d0f8b6f171
27 avril 2023
matériels dans l'attente de cette communication, - dire que les comptes entre les parties seront réalisés une fois la communication intervenue et qu'à défaut, la présente juridiction sera à nouveau saisie
Pôle 5 - Chambre 4
69cdff35cdc6046d47d29e16
1 avril 2026
le n° 432788057 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocate au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Fatima SILVA
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