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622 résultats pour « Silav Said »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

65336ae4bb40ec8318f31c76

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

monsieur [A] [G] en réparation la somme de 200000 € de dommages intérêts DECLARER recevable et bien fondée la demande de la société SEPT INGENIERIE pour préjudice moral et commercial lié à la saisie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65d2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fernando SILVA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ce groupe comprend une société d'investissement à [Localité 6] (la société Keys Investment Managment), une société d'investissement en France (la société Keys Reim), une SICAV au Luxembourg ( la société

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0cf3c25a97f0381f4b3d

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

les relevés de comptes postérieurs à cette date ne mentionnent plus de frais de location, circonstance qui corrobore la réalité de la résiliation de cette convention ; Considérant que n'étant saisie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63217138dbb9ccfcb0f379c0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Plaidant par Me VIECH, avocat au barreau de PARIS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 09 juin 2022 devant la cour composée de Madame Christina DIAS DA SILVA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449fa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'achat du pantalon litigieux référencé Driss P10803H, a été autorisée par ordonnance du 17 mai 2018 du juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris, à faire procéder à une saisie

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A

652f78abb053208318995942

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603741adfe13bd200f4c1e88

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

l'écran et sans être inférieur à un quart et une durée de trois mois ; A titre plus subsidiaire, - constater que les préjudices allégués par Traceval et les demandes d'indemnisation dont la Cour est saisie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fde32fc27811b0f19453425

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

DA SILVA, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe378

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

fr , - ce lien ayant été supprimé le 16 février 2005 suite à ses réclamations, elle découvrait les 18 et 23 février 2005 avec un agent de l'Agence pour la protection des programmes (APP) que la saisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a5

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd32eb797effb0701ae

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Si elle ne retient pas la faute grave, il appartient à la juridiction saisie d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

celle-ci aux clients susvisés; - que par ailleurs, la société FPO a maintenu l'accès gratuit de la société [C] [Z] à sa base de données clients (logiciel Quadratus) ainsi que les accès au logiciel de paye Silae

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

En troisième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il résulte de l'étude d'impact que les effets de sillage entre les éoliennes du projet ont bien été étudiés et pris en compte pour

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f432

Appel

7 février 2012

7 février 2012

intellectuels et des investissements d'autrui puisque RADIO SCOOP a réalisé des investissements pour apparaître comme la radio officielle de l'OLYMPIQUE LYONNAIS et que RADIO ESPACE se placerait dans son sillage

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866d51eeae4f1309cff4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

HOLDING [R] RCS de [Localité 3] n°508 499 571 214 rue du 19 mars 1962 [Localité 4] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Fernando SILVA, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68e5f33ee11beca089b88d3c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

agi dans le cadre d'une opération spéculative, s'entendant comme une opération présentant un risque boursier ordinaire, présumé connu de tous, telle la souscription de parts de FCP ou d'actions, de SICAV

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e88

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f171

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

matériels dans l'attente de cette communication, - dire que les comptes entre les parties seront réalisés une fois la communication intervenue et qu'à défaut, la présente juridiction sera à nouveau saisie

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69cdff35cdc6046d47d29e16

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

le n° 432788057 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocate au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Fatima SILVA

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