Jean Y... a cessé de payer ses mensualités et que le Trésorier public, trésorerie générale du Var, a adressé un commandement de payer à M. Y... ; Attendu que M.

présentateurs météo fournissent une présentation artistique, leur talent étant mesuré à l'aune de leur fantaisie et de leur imagination, et la présentation télévisuelle de la météo étant devenu un tremplin

l'inscription d'hypothèque provisoire, dès lors que ladite inscription définitive est faite après la date de validité de l'hypothèque provisoire de sorte que, le 4 septembre 2003, Maître Z... a pu écrire au trésorier

code de justice administrative ; Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d'une erreur d'interprétation ; - l'avis des sommes à payer, qui ne comporte ni le nom ni le prénom du trésorier

a utilisé à plusieurs reprises à des fins personnelles la carte bancaire et le chéquier de l'association sportive de la police municipale de Toulouse dont elle était la présidente, en l'absence du trésorier

ces actes aient été portés à la connaissance de leur destinataire ; - le verso du commandement portant le numéro 10 00696 indique qu'en cas de contestation, il appartient au redevable de saisir le Trésorier-payeur

inexistants " les titres exécutoires n° 228 et 229 du 7 mars 2022 et les saisies administratives à tiers détenteurs subséquentes en date du 23 juin 2022 effectuées par la commune de La Trinité-sur-Mer et le trésorier

L'Office public de L'HABITAT CORREZE et Mme le trésorier agissant pour le compte de la direction générale des finances publiques concluent à la confirmation de la décision déférée et au paiement par Mme

étant parvenu à son terme, le 15 juin 2015, sans qu'aucun accord d'adaptation n'ait pu être négocié avec les syndicats représentatifs, l'employeur a notifié une retenue sur salaire au secrétaire et au trésorier

La caisse a opposé au Trésorier Principal un refus de remboursement au motif de la prescription édictée par l'article L 332-1 du code de la sécurité sociale.

La caisse a opposé au Trésorier Principal un refus de remboursement pour les exercices 2000 et 2001 au motif de la prescription édictée par l'article L 332-1 du code de la sécurité sociale.

. - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Non représenté L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, pris en la personne du Trésorier Payeur Général Immeuble WARUNA - Bât 1 - 4, rue P.

Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,,370 Rue Saint Honoré-75001 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant la SCP AUTISSIER J.J-TRAMONI-BORONAD

INVESTMENTS LIMITED Suite 24 Watergardens 6 GIBRALTAR COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, INTIME : Monsieur Vincent X... ... 08110 TREMBLOIS

Bâtiment TRIPOLIS 3 33300 BORDEAUX représentée par Me Séverine DUCHESNE, avocat au barreau d' ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique

d'administration investis des plus larges pouvoirs, que les éventuelles limitations de pouvoirs seraient inopposables aux tiers et que l'association devait la désintéresser puis se retourner contre son trésorier

né le 25 Janvier 1952 à TRIPOLI ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Chantal

B est un ressortissant libyen né le 6 mai 1977 à Tripoli, qui a déclaré être entré en France le 27 décembre 2006.

B, représenté par Me Tremouilles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 du préfet du Finistère

Par un bail du 17 septembre 2008, et un avenant du 4 octobre 2017, les hôpitaux de Lannemezan ont donné en location à l'Etat un logement de fonction destiné à accueillir le trésorier affecté à la trésorerie