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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61624d6ded30a8f561738315
10 octobre 2013
10 octobre 2013
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés de René de LAGARDE de BRS'Partners, avocats au barreau de PARIS, toque: L152, substituant Me Michael BROSEMER
Source officielleRétention Administrative
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15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [L] [F] né le 04 Janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,a vocat commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
22 février 2012
née le 27 Avril 1971 ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTE **************** Me Philippe Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
62f5ed7c6cb05105d4b7e645
11 août 2022
11 août 2022
qui se chevauchent et sont munis d'un joint anti goutte, les lames fermées formant un toit plat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60f
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 27 Avril 1977 à OUJDA (MAROC) ... 95130 FRANCONVILLE représentée par Me Yann MSIKA, avocat au barreau de VAL D'OISE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 786460022010008648
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c9
12 octobre 2011
12 octobre 2011
représenté par Me Larbi BELHEDI, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** Société ETS 10 avenue du Maréchal Joffre 78250 MEULAN représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
mise à disposition au greffe le 07 septembre 2017 après prorogation du délibéré initialement prévu le 4 mai 2017(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Laure Dallery, président, et Valérie
Source officielleChambre civile 1-7
661a20394cfa010008a2d8bf
12 avril 2024
12 avril 2024
[B], l'APAJH Val d'Oise, tutrice de l'intéressé, son conseil, l'établissement Centre hospitaliser [7], et la préfecture du Val d'Oise ont été convoqués en vue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b54
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentants légaux no Siret : 429 580 368 ayant son siège au 11 rue Carrier-Belleuse 75015 PARIS Représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER- LAMY - KARSENTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedecb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORY ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au RCS d'AUCH sous le n°394 014 641 prise la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 6] Représentées par Maître Jean Philippe LABES
Source officielleChambre 3-4
653b554b08c361831812f561
26 octobre 2023
26 octobre 2023
plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT 26 octobre 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035d68f9eef463d4847270e
17 février 2016
17 février 2016
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Christophe DELAHAUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleETRANGERS
66878cd405d6f7f678d4911c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick LANCE
Source officielle13e chambre
603727e414fc0e02e362e4be
28 mai 2015
28 mai 2015
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2015 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386ceb
14 juin 2013
14 juin 2013
INTIMEE SARL CONSEIL DIAGNOSTIC BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa5
13 novembre 2003
13 novembre 2003
MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : - Société CONTAINER LINK ayant son siège Hangar Zanussi, BP 28 50651 CHERBOURG VAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413586
29 avril 2024
29 avril 2024
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f6
22 août 2019
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officiellePage 27 sur 82