Par un arrêté du 21 avril 2021, dont Mme A demande l'annulation, le CCAS de Valenciennes a prononcé à nouveau la sanction de révocation à son encontre.

Instance de VALENCIENNES appelant, A...Mathilde, ...

née le 11 Février 1978 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

Emmanuel A...a présenté le 15 juillet 2011 une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Valenciennes. Audrey X...en a fait de même le 11 août 2011.

5 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01099 Décision déférée à la cour : jugement du 19 mai 2015 -tribunal de commerce de VALENCIENNES

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1567/25 N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6D NRS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

NIEVRE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Vincent VALENTIN

[L] [P] né le 16 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/676 N° RG 20/04629 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJAH Jugement (N° 19/04071) rendu le 07 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 515/22 N° RG 18/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RKMK SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Par jugement du 12 juin 2013, le tribunal de grande instance de Valenciennes a condamné solidairement la SCI Labass, M.

MJS PARTNERS prise en la personne de Maître [P] [N], domiciliée en cette qualité en son établissement secondaire sis [Adresse 2] à Valenciennes (59300), ès qualités de mandataire judiciaire de la société

[E] à leur payer des dommages et intérêts en alléguant du caractère dilatoire de l'appel formé par celui-ci.

Suzanne COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 02/ 2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 08357 Jugement (No 10/ 03170) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/94 N° RG 22/05484 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTW Jugement (N° 22/000688) rendu le 14 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 14 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Valenciennes a condamné solidairement Mme [W] [G] et M.

SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04652 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXX Jugement (N° 23/00493) rendu le 25 août 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05184 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKXH Jugement (N° 18/02820) rendu le 05 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

DE VALENCIENNES du 15 NOVEMBRE 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Olivier né le 21 Septembre 1968 à TRITH ST LÉGER Fils de X... Giancarlo et de Z...