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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01291_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contre la Covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01292_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contre la Covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01293_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contre la Covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01294_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contre la Covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01295_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contre la Covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

II. - Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions de vaccination contre la covid-19 des personnes mentionnées au I du présent article.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffc

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Dès lors c'est en vain que la Sarl Ramona Productions prétend que Mme M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

628490b5498a54057d103026

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il a précisé qu'il avait reçu une dose de vaccin et qu'il avait eu mal à l'épaule. Selon avis du 16 mai 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba9de405357f749ea70d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

et les non-vaccinés alors que les vaccins contre la COVID 19 ne sont pas en phase expérimentale ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle justifiée par le contexte d'état

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03232_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

La requête a été communiquée à la commune de Varennes-sur-Seine qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab7

Appel

13 février 2003

13 février 2003

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Luc X... est décédé le 16 janvier 1997 à GREZIEU-LA-VARENNE (Rhône) à son domicile qu'il partageait depuis 1985 avec Madame Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2..625 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3339

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.667 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3340

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle de 2.500 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3343

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle

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VARIN, Cédric Patrice

SIREN 802098657Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Frédéric VARIN et Claudia VARIN, Notaires associés

SIREN 798287462Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Radiations

SINGH, Varinder

SIREN 927546903Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Radiations

SINGH, Varinder

SIREN 883304263Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

Voir →

Procédures collectives

VARIN, Ludivine

SIREN 831959432Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Mandataire : ARAS Michaël, 35/37 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02045

24/07/2026

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