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8 451 résultats pour « Vitale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031e73724fe80209b32d290

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

En parallèle, avait été créée en 1993 la société Vitae Assurances, ayant pour activité le courtage en produits d'assurance et pour gérant le frère de M. F... C..., M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44104cdc6046d472e5d38

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par contrat de cautionnement relevant du dispositif Visale en date du 9 août 2022, la société Action Logement Services s'est portée caution du locataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

permet d'apprécier l'importance d'une éventuelle déshydratation et estime, contrairement aux appelants qui n'étayent leurs critiques sur aucun élément objectif, que le diagnostic de gastro-entérite virale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00450_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

ministère de l'Europe et des affaires étrangères selon lequel les dépenses de santé en Guinée sont parfois très élevées, induisant un risque de ne pas avoir accès aux soins " y compris en cas d'urgence vitale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9f

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

né le 16 Septembre 1931 à BOLLENE (84500) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MEUNIER-VIAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE

Source officielle
CA

5ème Chambre

67874f24d61a5c2f4aa36610

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DINAN --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [T] [B] INTIMEE Société ALS VISALE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6879d86765b5a3ab8ca54f32

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [B] [N], Liquidateur judiciaire de la SAS FRATELLI [Localité 5] Association AGS-CGEA DE [Localité 5] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6879d86765b5a3ab8ca54f34

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [F], Liquidateur judiciaire de la Société « MINOTOTO SECURITY » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f47

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [X] épouse [G] Représentant : Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f49

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

NORAUTO Représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f4d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association AFAD Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7d9e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Mme Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Véronique Laurent-Vical

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd191

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707703981e733ee2698302b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [K] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VIDAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e713

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

avocats, le 27 juin 2011 par Monsieur MOREL, Conseiller faisant fonctions de Président, qui a entendu les plaidoiries en présence de Madame BRUGADE, Vice-Présidente placée, avec l'assistance de Madame VIDAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

, sans opposition des avocats, le 06 septembre 2011 par Monsieur Billy, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Leclercq, Conseiller, avec l'assistance de Madame Vidal

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05563_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente de la cour a, par une décision du 28 août 2025, désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb1ee548bc59fcf4f0ed2

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

maladies' et que les éléments médicaux qu'il avait produits, notamment au regard de ses allergies, n'avaient pas été suffisamment pris en compte, le privant de moyens pour assurer 'ses besoins médicaux et vitaux

Source officielle
CA

Premier Président

635e22990e7c4b7f74204ba8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [O] [R] précise que la satisfaction de ses demandes est vitale pour elle et fait valoir que personne ne veut l'aider.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8c4cdc6046d47c0f8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

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