CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a167c8ecdc6046d47109e4b
26 mai 2026
Ainsi, voir la condamnation prud'homale annulée dont elle avait fait l'objet n'était que secondaire par rapport à la volonté d'être indemnisée de son préjudice.
69e85ecfcdc6046d47196867
21 avril 2026
La piscine et le spa ont été mis en eau en juillet et août 2015, le prix du marché a été réglé, mais des fissures sont apparues sur le spa, ainsi que divers désordres, notamment sur le volet roulant de
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3b2c33bb68747a02f1
2 octobre 2020
perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après son transfert à la société INFOMOBILE, procède de sa seule volonté
69fd7fe2cdc6046d47047003
7 mai 2026
octobre 2018, portant sur la somme de 23.100 euros, remboursable suivant un taux annuel effectif global de 4,94 %, affecté à l'achat et l'installation d'un ballon thermodynamique, de fenêtres et de volets
Chambre 4 SB
6a1a77bfcdc6046d47751b45
28 mai 2026
formé un recours daté du 1er juin 2022 contre cette décision à la fois devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse et devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) concernant le volet
2e Chambre
5fdc64c2542063887c99b164
29 novembre 2018
Elle ajoute que la rapidité du vol confirme que les fenêtres et volets avaient été laissés entrouverts.
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
la SCP BASTIAS-BALAZARD, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON SA MMA IARD ASSURANCES (INTERVENANT VOLONTAIRE) 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Françoise VOLFIN
6253ca00bd3db21cbdd89c92
27 novembre 2007
ARDOIX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NIMES Monsieur Denis Y... ... 38500 VOIRON
Chambre 4 A
66bc4884a5822c82a7cbdfd7
9 août 2024
avancement sur d'autres sujets, hors priorités demandées, voire hors contexte - communication difficile car décalage entre les objectifs validés ensemble et les retours lors des bilans, - personnalités volcaniques
669a0191bf9da27f384b0d22
11 juillet 2024
Elle précise que les fondations sont ancrées dans un terrain argileux avec des bombes volcaniques qui s'adaptent au dénivelé du terrain dans les deux directions, constituées de semelles filantes et de
Pôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcab
20 avril 2017
Vous avez également donné comme consigne à Madame [M], de ne pas prêter de matériels au traiteur casher car selon vous ils volent !
2ème Chambre
5fdb9a7faf1828794df70972
19 février 2019
C..., alors âgée de 57 ans pour être née le [...] et sans emploi après un licenciement économique, a été victime d'un accident de la circulation, sur la commune de VOIRON (38), dans les circonstances suivantes
Pôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d380ba
18 novembre 2015
rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00326 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à VOIRON
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
. - [Localité 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Jean pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEES S.A.R.L.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
L'étude d'impact et son volet " oiseaux " retiennent qu'en tenant compte de l'ensemble de ces mesures, lesquelles ont été reprises et précisées dans l'arrêté préfectoral en litige, le projet de parc éolien
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb765b
4 avril 2024
Nanterre sous le n°529 777 583, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RAVION de la SELEURL VOLENS
Page 27 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.