Le 4 mai 2026, [Q] [U] [E], le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

[W] [X] à lui payer les sommes de : - 16.631,20 euros en remboursement de la somme versée en vue du règlement de la facture de la société Garage Etoile 69, directement réglée par elle-même compte tenu

[Q] [S], indique : 'Interpellé et placé en garde à vue pour dégradation par incendie. Plusieurs feux de poubelles. Porteur d'une lame dissimulée.

Suite à un placement en garde à vue et par décision du 14 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[B] [W] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

procédure en appel, la somme de 2160 €, objet du litige, dont le paiement est sollicité au titre des diligences accomplies par l'avocat pour le rabat de l'ordonnance de clôture devant la cour d'appel en vue

Mme [U], régulièrement convoquée par lettres simples des 27 janvier 2026 et 23 février 2026 revenues avec la mention NPAI, a fait parvenir à la cour un courrier en vue de l'audience du 24 mars 2026 à laquelle

à vue.

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience du 9 avril 2026.

Subsidiairement, et à défaut d'avoir pu accéder à son dossier, il soulève les moyens suivants: - l'interpellation est irrégulière; - la garde à vue et la retenue sont irrégulières, aucun de ses droits

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.

[K] [L] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés -

[M] [L] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés -

de l'appel d'une ordonnance du juge de la mise en état qui statue sur des fins de non-recevoir sans mettre fin à l'instance (article 795 du CPC modifié par le décret n°2024-673 du 3 juillet 2024) en vue

Le 10 janvier 2023, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 19 janvier suivant, et mis à pied simultanément à titre conservatoire.

Il résulte des pièces médicales du dossier que Monsieur [G] [X] a été placé en garde à vue pour des dégradations, sans autres précision sur ces faits, et que son état étant apparu incompatible avec la

Vous pouvez tout vérifier même l'attestation que j'ai signé quand j'étais en garde à vue [la feuille n'a pas été signée selon la représente de la préfecture]... Je ne suis pas bien.

Le 19 mai 2026, [N] [V], [T] [V] en tant que curateur, [P] [V] en tant que tiers et l'établissement de la MGEN de [Localité 1] ont été convoqués en vue de l'audience.

A l'audience du 14 octobre 2025, Monsieur [H] [L] a indiqué qu'il avait été interpellé et placé en garde à vue pour des menaces sur ses voisins alors qu'initialement c'était lui qui avait appelé la police