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1 361 résultats pour « accident survenu en dehors des temps et lieu de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f96c4cf860008dff5e4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Victime d'un accident du travail le 10 septembre 2018, Mme [E] [W] a été placée en arrêt de travail du 11 septembre au 9 décembre 2018 inclus, pour 'lombalgies suite à surcharge de port de paquets lourds

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0cd1bc2605de4b4953

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de l'activité de montage qui occupait 40 % de son temps de travail.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306c7ed1ea831811247d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[G] n'est pas affecté à des travaux de force et n'a pas non plus de tâches de travail manuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e252cdc6046d47bc0df1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

une reprise à temps partiel, différents documents médicaux prolongeant son activité à mi-temps thérapeutique et de la fiche de visite de reprise du 23 octobre 2012 dans laquelle le médecin du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ef6b462599553cd3eafb

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[L] [U] a été victime d'un accident du travail le 28 juillet 2010 qui a été suivi de plusieurs arrêts de travail. Le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85569

Appel

12 avril 2001

12 avril 2001

de causalité entre la maladie dont est atteint Bernard X... et les conditions d'exercice de sa profession, notamment l'exposition aux poussières d'amiante, ce lien de causalité ayant au demeurant été

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7d8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

De ce fait, il est possible que l'accident soit lié à l'anesthésie.' -' (...) le lien entre cette anesthésie locale et la survenue de l'accident hémorragique doit être retenu au vu de la mention dans

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03157_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

accident reconnu imputable au service et survenu le 12 janvier 2017, concernant l'absence de contact avec Mme I, celle-ci a elle-même été placée en congés à compter du 16 mars 2017 et n'a pas repris son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbca

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'intéressée a été victime d'un accident du travail en novembre 2005 et est restée en arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2006. Le 14 mars 2006, la société INTRABUS ORLY a mis fin au contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par décision du 19 février 2018, la CPAM des Hauts de Seine a reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Durant cette période, il a travaillé à temps partiel à hauteur de 50 % et perçu une pension d'invalidité de catégorie 2 qui représente 50 % du traitement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c60

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[H] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 16 juillet précédent sur le chantier d'un client, en indiquant avoir ressenti des douleurs au dos après avoir déchargé du matériel stocké

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd476

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

relative aux accidents du travail et maladies professionnelles. 6.124.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il ajoute avoir été victime d'un accident du travail consécutif à des conditions de travail dangereuses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Il a été placé en arrêt de travail du 16 décembre 2008 au 8 mars 2009 suite à un accident du travail. Par courrier du 16 juillet 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfd

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Néanmoins, tant que le salarié victime d'un accident du travail, et en arrêt de travail en suivant, n'a pas passé la visite de reprise, son contrat de travail, qui était suspendu (cf article L.1226-7 du

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52cdec8b80f980c0c53

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

L'employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail le jour même.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

possible de limiter le temps de travail en zone pour raisons médicales ( de l'ordre de 4h au lieu de 8h en zone)', - l'avis d'aptitude en date du 7 février 2017 rédigé dans les mêmes termes que celui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983716

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

 ; - que le mi-temps thérapeutique qui lui a été prescrit et les restrictions fixées par le médecin du travail à la suite de son accident ont été mal perçus par l'employeur; - qu'ainsi, pendant son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856db

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Elle reproche au tribunal de s'être contredit en jugeant que l'accident avait eu lieu au cours des opérations de remorquage tout en faisant application du contrat d'assurance souscrit par elle pour les

Source officielle

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