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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65b20f96c4cf860008dff5e4
24 janvier 2024
Victime d'un accident du travail le 10 septembre 2018, Mme [E] [W] a été placée en arrêt de travail du 11 septembre au 9 décembre 2018 inclus, pour 'lombalgies suite à surcharge de port de paquets lourds
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0cd1bc2605de4b4953
24 janvier 2023
de l'activité de montage qui occupait 40 % de son temps de travail.
Ch.secu-fiva-cdas
652a306c7ed1ea831811247d
13 octobre 2023
[G] n'est pas affecté à des travaux de force et n'a pas non plus de tâches de travail manuel.
Pôle 6 - Chambre 8
6960e252cdc6046d47bc0df1
8 janvier 2026
une reprise à temps partiel, différents documents médicaux prolongeant son activité à mi-temps thérapeutique et de la fiche de visite de reprise du 23 octobre 2012 dans laquelle le médecin du travail
Chambre Sociale
6035ef6b462599553cd3eafb
26 janvier 2016
[L] [U] a été victime d'un accident du travail le 28 juillet 2010 qui a été suivi de plusieurs arrêts de travail. Le médecin du travail a déclaré M.
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85569
12 avril 2001
de causalité entre la maladie dont est atteint Bernard X... et les conditions d'exercice de sa profession, notamment l'exposition aux poussières d'amiante, ce lien de causalité ayant au demeurant été
Pôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
De ce fait, il est possible que l'accident soit lié à l'anesthésie.' -' (...) le lien entre cette anesthésie locale et la survenue de l'accident hémorragique doit être retenu au vu de la mention dans
9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
accident reconnu imputable au service et survenu le 12 janvier 2017, concernant l'absence de contact avec Mme I, celle-ci a elle-même été placée en congés à compter du 16 mars 2017 et n'a pas repris son
6253caaebd3db21cbdd8bbca
18 décembre 2007
L'intéressée a été victime d'un accident du travail en novembre 2005 et est restée en arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2006. Le 14 mars 2006, la société INTRABUS ORLY a mis fin au contrat.
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
Par décision du 19 février 2018, la CPAM des Hauts de Seine a reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
Durant cette période, il a travaillé à temps partiel à hauteur de 50 % et perçu une pension d'invalidité de catégorie 2 qui représente 50 % du traitement.
65336ae1bb40ec8318f31c60
20 octobre 2023
[H] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 16 juillet précédent sur le chantier d'un client, en indiquant avoir ressenti des douleurs au dos après avoir déchargé du matériel stocké
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd476
9 avril 2025
relative aux accidents du travail et maladies professionnelles. 6.124.
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0e
15 janvier 2025
Il ajoute avoir été victime d'un accident du travail consécutif à des conditions de travail dangereuses.
6253ccf2bd3db21cbdd91cab
18 novembre 2014
Il a été placé en arrêt de travail du 16 décembre 2008 au 8 mars 2009 suite à un accident du travail. Par courrier du 16 juillet 2009, M.
6253cc56bd3db21cbdd8fcfd
16 octobre 2012
Néanmoins, tant que le salarié victime d'un accident du travail, et en arrêt de travail en suivant, n'a pas passé la visite de reprise, son contrat de travail, qui était suspendu (cf article L.1226-7 du
5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
L'employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail le jour même.
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
28 mai 2026
possible de limiter le temps de travail en zone pour raisons médicales ( de l'ordre de 4h au lieu de 8h en zone)', - l'avis d'aptitude en date du 7 février 2017 rédigé dans les mêmes termes que celui
67f8aa903b6868ad1f983716
8 avril 2025
; - que le mi-temps thérapeutique qui lui a été prescrit et les restrictions fixées par le médecin du travail à la suite de son accident ont été mal perçus par l'employeur; - qu'ainsi, pendant son
6253c87fbd3db21cbdd856db
31 mai 2001
Elle reproche au tribunal de s'être contredit en jugeant que l'accident avait eu lieu au cours des opérations de remorquage tout en faisant application du contrat d'assurance souscrit par elle pour les
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