En outre, pour ce qui concerne la rémunération, le contrat évoquait une convention de forfait, englobant les dépassements d'horaires.

En outre, pour ce qui concerne la rémunération, le contrat évoquait une convention de forfait, englobant les dépassements d'horaires.

L'article 2 de cet accord précisait qu'à chaque niveau de classification des emplois était associé une rémunération brute annuelle minimum, à laquelle la rémunération de chaque salarié dans ce niveau de

L'article 2 de cet accord précisait qu'à chaque niveau de classification des emplois était associé une rémunération brute annuelle minimum, à laquelle la rémunération de chaque salarié dans ce niveau de

En 2013, 2014 et 2015, le plan de rémunération prévoit le versement de commission CEGELEASE. Aucune des parties n'a cru devoir verser aux débats le plan de rémunération pour l'année 2016.

- le respect des dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relatives à la garantie mensuelle de rémunération résultant du maintien de la rémunération malgré le passage aux 35 heures relève de la compétence

ses accessoires au sein de la Société intervenait dans des conditions illicites, que le paiement de cette rémunération intervenait dans des conditions qui violent les dispositions de l'accord collectif

ni sur les objectifs ni sur le plan de rémunération annuelle variable 2012 alors que le contrat de travail prévoit que les objectifs devaient être fixés en accord avec le responsable.

Si il est prévu contractuellement que les objectifs sont fixés annuellement par un commun accord et qu'aucun accord n'était intervenu pour les objectifs des exercices clos, le juge doit fixer les droits

dans la rémunération .

Le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire est de 10 %. L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit.

L'extrait de l'accord d'entreprise annexé stipule : " Il est convenu que cette modification des horaires hebdomadaires n'aura aucune incidence sur les modes de rémunération en vigueur.

application des articles 1109 et suivants du code civil, ledit contrat et en tout cas la clause prévue à l'article 9 – Rémunération, par renvoi aux accords d'entreprise en vigueur, ladite clause ayant

A... et C... ont été convoqués le jour même à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 15 décembre suivant.

Monsieur [P] [B] a été engagé en qualité de vendeur caissier par la société AIGLE par contrat à durée indéterminée en date du 7 juillet 2003 effet au 11 Août 2003, pour une rémunération comprenant une

PRONONCE : Le 13 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

[L], le faisant passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour sans avoir demandé ni obtenu son accord préalable ; Attendu que selon une jurisprudence constante, le passage même partiel, d'un horaire

[Y] ait été mis au courant préalablement et ait donné son accord. Sa rémunération est passée de 3 256 euros à 3500 euros au sein de la société AEPRIM.

S'agissant de la diminution de rémunération invoquée par le salarié, si l'employeur affirme avoir intégralement maintenu la rémunération de ce dernier durant la période de dispense d'activité, la cour

La cour en déduit que, dans la branche des bureaux d'études techniques, le bénéfice d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale prévu par l'article 3 du chapitre II de l'accord