[E] a installé sur sa terrasse, en façade avant de la résidence, un groupe externe de climatisation destiné à rafraîchir son appartement.

Par ordonnance du 1er décembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a désigné Mr [H] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 21 mars 2018.

de l'homme du métier : Considérant que selon la SAS SCA Tissue France l'homme du métier est un technicien des papiers toilette et de leurs distributeurs à destination des collectivités tandis que

des lieux loués' imposait au preneur d'exploiter impérativement un commerce d'alimentation générale de type supermarché, sous l'enseigne 'Shopi'.

La société Ynsect, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux

Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie DE OLIVEIRA, EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 juillet 2019, Mme [N] a saisi la commission de surendettement des particuliers

annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 17 novembre 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination

et de suivre l'alimentation par sonde.

qu'à destination de la sous-destination " autres hébergements touristiques ".

Il soutient que : - les prestations alléguées par le GIE Inéo Rail n'ont pas été agréées ; - ces prestations ne constituent pas des travaux supplémentaires et ont fait l'objet d'un avenant destiné

cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d'énergie.

Or, au cas d'espèce, le projet 'ré-alimenter gare [Établissement 1]' a été développé dans les locaux de l'agence d'architecture DGT et non pas par Mme [R] dans un cadre matériel séparé.

août de la même année, " à titre de précaution " ; L'appelante demande à la Cour de dire qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier qu'elle ait donné son autorisation à la modification de la destination

personnelle d'un logement en habitat individuel à partir d'un captage, forage, ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur (article 4 a),

des linéaires de calorifuges ou, à défaut, de procéder à leurs frais à l'installation d'un nouvel ouvrage de production d'eau sur un emplacement différent et au remplacement du linéaire de calorifuge destiné

Ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels (…) ».

du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

C a été placé en situation de pouvoir acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour l'exercice des fonctions, auxquelles il est destiné dans des postes compatibles

La lettre contenant la convocation destinée à Me [G] [C] a été retournée au greffe de la cour portant la mention'défaut d'accès ou d'adressage'.

Par un jugement n° 2301031, 2301032 du 10 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté cette demande.