départ de la précédente directrice, il a été décidé de supprimer cette fonction qui n'avait plus d'objet, compte tenu de la présidence bicéphale ; - le salarié n'a pas n'effectuait pas les missions dévolues

invoque pour la première fois en cause d'appel qu'elle effectuait des tâches de niveau IV à l'instar de sa collègue.

et anciens salariés, non-sérieusement contredits par l'attestation du directeur d'un établissement détenu par une autre société de Monsieur [Y] ni par le témoignage de sa remplaçante au poste de responsable

Par lettre officielle du 3 août 2011, la société CAP BOULANGER faisait répondre par ses conseils au conseil de M. [N] qu'elle n'entendait pas donner suite à la demande du salarié.

Suivant demande enregistrée le 26 août 2010, Monsieur Sylvain X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'hommes de METZ son ancien employeur, la société TEXTILOR, en la personne de son représentant

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2026, M.

pour une ancienneté de 11 ans entre 3 et 10,5 mois de salaire.

Il en résulte que si le salarié a pu ponctuellement assurer des tâches incombant à la responsable adjointe du magasin, il n'est nullement établi qu'il effectuait des opérations non seulement de vérification

Elle emploie plus de dix salariés et n'applique aucune convention collective.

Il appartient à monsieur [G] qui l'allègue de démontrer qu'elle disposait du savoir faire nécessaire pour conduire les missions qui étaient confiées aux salariés de la société VOKTO.

- le travail de sécurité non effectué L'employeur déclare avoir été avisé que le salarié n'effectuait pas son travail de sécurité et fermeture des locaux et qu'il contraignait le personnel présent

une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés par ledit article, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et du nombre

Considérant qu'il appartient alors au juge de se prononcer sur la seule prise d'acte mais en prenant en considération l'ensemble des faits invoqués par le salarié, étant précisé que ceux ci doivent constituer

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la demande de résiliation judiciaire Lorsqu'un salarié saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de résiliation de son contrat de travail et qu'il est ensuite

En effet, l'employeur justifie avoir recadré les missions du salarié en 2018 en restreignant son périmètre d'action. Il produit le témoignage de deux salariés qui attestent que M.

En outre, Monsieur [Z] [G] ne justifie pas de la même qualification que ces deux salariés ni de la même ancienneté et il ne se trouve pas dans une situation juridique identique.

Un litige a opposé l'employeur et la salariée sur le paiement de la prime d'ancienneté, pour lequel Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Forbach, qui, par jugement en date du 22 juin 2017, a donné

* * * Selon l'article L.1245-2 du code du travail, lorsque le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du salarié de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de

alors que les salariés ont effectués des missions postérieurement, précisant que l'ancien accord était toujours en vigueur jusqu'au 31 octobre 1999.

Le refus de la mission à [Localité 8] est contesté par le salarié.