de l'association APEI à l'encontre de M.

A l'audience, Mme [W] [E] a comparu pour maintenir son appel et présenter une demande de levée de son hospitalisation.

La signature de l'acte était prévue le 09 mai 2022 mais M. [G] ne s'est pas présenté. Lors d'une nouvelle réunion le 17 avril 2023, M.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Douai le 6 mars 2024, la SCI Concept Immo et la SELAS MJS Partners, commissaire à l'exécution du plan de la SCI Concept Immo ont interjeté appel

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes

[I] ne soutient pas par conséquent, au titre de l'intérêt commun à être autorisé à procéder seul à la licitation du bien, que le seul fait de demeurer dans l'indivision sans autre frais que ceux inhérents

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 102 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGJ [K] [V] C/

M et Mme [F] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 septembre 2023.

au 1° du présent II et qu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment constaté par un certificat médical établi dans les conditions prévues au troisième alinéa

En l'espèce, l'on pourrait donc soutenir que seule la cour d'appel de Versailles, saisie de l'appel du jugement principal, aurait eu à connaître de la demande de rectification d'erreur matérielle.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/120 Rôle N° RG 24/14868

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTS : M.

[G] a relevé appel de cette décision, à lui signifiée le 1er décembre 2025.

Le seul intitulé du virement que Monsieur [Y] prétend avoir fait sur le compte CARPA de Madame [X] ne saurait justifier de la remise des fonds à celle-ci.

Par déclaration du 1er juillet 2025, Mme [B] a interjeté appel de cette décision.

Vu l'appel interjeté par déclaration déposée au greffe de cour d'appel de Metz par voie dématérialisée le 17 septembre 2019 par la SCI [F] et la SCI Lafayette, tendant à l'annulation et subsidiairement

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 4 novembre 2024, M. [Y] et Mme [F] ont interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Les dépens d'appel sont mis à la charge des appelantes et il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimée la totalité des frais irrépétibles exposés par elle en appel.