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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6037246687ebd2be5cf57b00
2 juin 2015
Saisie par appel interjeté par la société [B], la Cour d'appel de Paris a confirmé par arrêt du 28 janvier 2003, le jugement de ce tribunal.
Chambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9645
3 avril 2024
[S] agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation amiable de la société et M.
1ère Chambre
5fd975b4ddada1634d344b0e
28 janvier 2020
à 183 000 euros, outre intérêt au taux de 12 % jusqu'à la date de sa liquidation judiciaire (06/06/17), - fixer sa créance au passif de la liquidation de M.
1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883d
8 janvier 2025
La société Gamma Structure France est en liquidation amiable. M. [E] est intervenu volontairement à l'instance devant le tribunal de commerce en tant que liquidateur amiable.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8770cdc6046d479104d9
15 janvier 2026
Un appel a été interjeté par les sociétés condamnées, mais par une ordonnance sur incident en date du 16 décembre 2021, la cour d'appel de Paris a prononcé la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement
Chambre commerciale 3-2
67908990a212a19f662df5d2
21 janvier 2025
Le 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert la liquidation judiciaire de la société FTAMF et désigné la nommé la société C. Basse en qualité de liquidateur. M.
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36682
14 janvier 2025
A compter du 15 février 2023, elle a été en cessation totale d'activité puis mise en liquidation judiciaire amiable le 3 mars 2023, M. [H] [O] étant nommé liquidateur amiable.
Chambre 4-4
69f44dd9cdc6046d472f60d7
30 avril 2026
[R] a été désigné en qualité de liquidateur amiable la société [1] venant aux droits de la société [2] (le liquidateur amiable).
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
ordonné la cession des actifs immobiliers de la société en liquidation, - qUà compter du prononcé de la liquidation judiciaire, les associés ne disposent plus d'aucun droit sur le patrimoine social, gage
2ème CHAMBRE CIVILE
Société Anonyme R. BOUTINc/Monsieur Jean-Marie X
6031fcd847e14f351dd7bfd6
24 mai 2018
X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la S.A.R.L., devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulème en liquidation d'astreinte, arrêtée au 31
Pôle 5 - Chambre 9
6162ec306c9bddc825847672
27 septembre 2012
DIFA a décidé la dissolution anticipée de ladite société, Maître [R] [S], administrateur judiciaire, étant désigné en qualité de liquidateur amiable ; que la clôture des opérations de liquidation a été
5e Chambre
6033d3cc118022859f16e034
23 mars 2017
liquidateur de la SAS PHINEO le : 24-03-2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Chambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa36c
23 octobre 2024
[S] [G] de sa demande de condamnation au titre de dommages et intérêts, Condamne la société NCR à payer à M.
Chambre sociale
680c68a7230da8dfaf90c046
24 avril 2025
Le 17 décembre 2021, la société Confort de l'habitat a interjeté appel de ce jugement, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
11 septembre 2019
Le 24 avril 2012, la société Airelle a été placée en liquidation amiable et Monsieur [T] a été désigné comme liquidateur amiable.
Pôle 5 - Chambre 5
616337ef06e11dac7d76d123
29 septembre 2011
l'appel interjeté contre le jugement du 11 mai 2010, à titre principal constater que la clôture de la procédure de liquidation amiable dont faisait l'objet la société Double C est intervenue le 23 décembre
1ère Chambre civile
67ecc9d1dab039e415d93356
1 avril 2025
[E] et Mme [Z] ont interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.
2e chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa645
3 octobre 2025
Elle rappelle que c'est la société en liquidation qui a partagé le boni de liquidation représentant la valeur des parts sociales et que la société est un tiers dans la liquidation du régime matrimonial
687732e57032dd17d194ba21
15 juillet 2025
[F], en qualité de liquidateur. Le 26 décembre 2024, la société Immo Ouest Conseil a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.
2ème Chambre civile
66177da3e5d80f0008c2e72c
10 avril 2024
La SARL [R] Dream réplique que la personnalité morale d'une société dossoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, que l'appel a été fait par M
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