COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/87 Rôle N° RG 19/14291 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3RP SAS ONET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/91 Rôle N° RG 19/14303 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3ST SAS ONET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/96 Rôle N° RG 19/14311 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TJ SAS ONET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/99 Rôle N° RG 19/14317 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TP SAS ONET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/102 Rôle N° RG 19/14321 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TY SAS ONET

Par arrêt du 30 mars 2023, la Cour de cassation (2ème Civ.) a': «'sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi principal'» ': «'CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 20 MAI 2026 N°2026/59 Rôle N° RG 25/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PS [B] [J] C/ [F

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 180 Rôle N° 15/02731 SA EDF C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 MARS 2017 M-C.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N°2017/ 273 Rôle N° 14/14600 [U] [Z] SA ATHANOR EQUITIES SA GLOBAL

au répertoire général : 09/19897 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 28 juin 2005 par la chambre commerciale de la Cour de cassation (rectifié par un arrêt du 12 juillet

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 23/15929 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK5L [R], [C], [

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/674 Rôle N° 12/19653 COMMUNE DE [Localité 1] C/ [XG] [D] [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 24/07837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIE5 [X] [H]-[C] C/ [N] [

de la Cour de cassation (1ère chambre civile), du 19 novembre 2008, qui a cassé et annulé pour partie l'arrêt du 17 mai 2006 ; Vu l'arrêt rendu le 14 mai 2010, sur renvoi après cassation, par cette

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17420 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B54 Décision déférée à la Cour : Arrêt sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 14 Juin

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 18/17691 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ5L [WL] [JP] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/15 Rôle N° RG 21/07225 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOND [O] [C] C/ S.A

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/8 Rôle N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC7E [Y] [F] [K] [F] C/

de renvoi de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2017 (pourvoi n°15-28.416), ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 6 octobre 2015