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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Rejette le recours formé par la société PUMA SE à l'encontre de la décision rendue le 11 juillet 2014 (et non le 23 mai 2014 comme indiqué
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
31 AL. 1, 23 AL. 1, 29 AL. 1, 42 de la Loi DU 29 / 07 / 1881 et réprimée par les articles 31 AL. 1, 30 de la Loi DU 29 / 07 / 1881 et, en application de ces articles, sur l'action publique, a condamné
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd08cdc6046d4710585b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur le fondement des articles 1104, 1190 et 1191 du code civil et L. 211-1 du code de la consommation, elle soutient à titre principal avoir été reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie comme
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6f
16 avril 2024
16 avril 2024
Au fondement des articles 954 et 562 du Code de procédure civile, M.
Source officielle3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3874
20 avril 2022
20 avril 2022
1382 du code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32070
28 mars 2017
28 mars 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbf
24 juin 2008
24 juin 2008
Le RSI anciennement dénommé AVA PROVENCE ALPES CORSES demande à la cour de confirmer la décision et réclame 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Il sollicite 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
28 février 2006
FROMENT, Président de la Première Chambre pour surveiller les opérations d'expertise, Sursoit à statuer sur les demandes de dommages et intérêts et au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f2
15 février 2007
15 février 2007
Y... de sa demande de dommages- intérêts, condamné ce dernier à payer à Mme X... la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l' article 700 du Nouveau Code de procédure civile ainsi qu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b728f
17 novembre 2017
17 novembre 2017
[H] [T] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d5
16 avril 2015
16 avril 2015
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ea
24 octobre 2002
24 octobre 2002
code de la consommation.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d488
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b73f
4 juin 2012
4 juin 2012
[X] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner solidairement M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdc729ae663c9963a5159c2
23 novembre 2018
23 novembre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
546 du Code Civil ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
14 janvier 2008
706 du Code civil.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1638ac3a658931de07
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conclusions déposées et notifiées le 6 juin 2025, Mme [L] [E] demande à la cour, vu les articles 138, 146, 789 du code de procédure civile, 1837, 2224 du code civil, R.123-54, R.123-105 et R.221-9
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le respect du délai de prise en charge: Il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, applicable au litige,
Source officiellePage 27 sur 76