700 du Code de procédure civile, * ordonné à la Société C.M.C. de remettre à M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; II-2 Considérant que les sociétés U.G.C., intimées, concluent à la confirmation du jugement et au rejet des prétentions articulées contre elles ; que relevant

[P] à payer à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Le condamner, enfin, aux entiers dépens.' ; Par

La SCI CBC demande à la cour de : «  Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

[C] à payer à la SCI Bro Immo la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] aux entiers dépens.

reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC - mis les dépens à la charge de Mme Sylvie X....

L'équité commande de ne pas appliquer en l'espèce les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L1235-3-1 (6 mois): 22.931,88 € - A. 700 C.P.C: 5.000,00 € - entiers dépens: mémoire ' A titre subsidiaire, DIRE que le licenciement prononcé est dépourvu de cause réelle et sérieuse DIRE

700 du code de procédure civile.

Société CPH la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'en tous les dépens.

de la SA Fhalfamily le 04 juin 2021 et la condamnation de la SA Fhalfamily à lui verser la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre distraction.

lieu, tant en première instance qu'en appel, à allocation d'une somme par application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, III - condamne la S.C.I.

700 du code de procédure civile, - condamnait la société Legendre Ouest à payer à la société CEC la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - disait n'y avoir lieu

700 du Nouveau Code de procédure civile ; Fait masse des dépens de première instance et d'appel, dit qu'il seront supportés à parts égales par M.

AUCHAN demandait la condamnation de Monsieur X... au versement des sommes de 20 000 F pour procédure abusive et de 20 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRB Appel du jugement du Conseil de