AMAG au paiement d'une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1792-4-2 du code civil, seule l'indemnisation des non-conformités affectant le lot n° 7 pour un montant de 34 890 euros HT, soit 41 868 euros TTC, ayant été réclamé par le centre hospitalier ; - l'indemnité

700 du nouveau code de procédure civile.

Sur la demande en paiement, le tribunal a jugé, sur le fondement des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, que la société Temsys ne rapportait pas la preuve lui incombant, le décompte

889 du code civil le complément de la part revenant à M.

692, 693 et 694 du Code civil Vu les articles 682 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'appel interjeté le 6 mai 2024, Vu la signification de la déclaration

futures, outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

1226 du code civil.

[E] [B] demande à la cour de : Vu les articles 843, 860, 866, 922, 1315, et 1434 du Code civil, Vu les articles 1364 à 1376 du Code de procédure civile, Vu le projet d'état liquidatif établi par

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de procédure civile ; Considérant que, sur l'appel interjeté par le syndicat des copropriétaires et par arrêt du 18 décembre 2003, la Cour d'appel de Paris a réformé le jugement

[M] la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties ne présentent aucune demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.