sur les articles 314-1 du code pénal et 1147 du code civil pour la société [F] Ingénieries et Conseils, et sur les articles 1382 et 1383 du code civil pour [R] [F] ; -les sommes ayant été mentionnées

544 du code civil et subsidiairement des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil à l'effet de voir : «Vu le rapport d'expertise de M.

articles 1147, 1134 et suivants du code civil, 1849 du code civil, 1984 et suivants du code civil, 1382 du code civil, 122 et suivants du Code de procédure civile, L 622-24 et suivants et R 622-24 du

1382 et 1383 du code civil, de : - réformer le jugement dont appel, - déclarer les SCP notariales intimées coupables d'avoir commis à l'égard de M. et Mme [V] de graves fautes dans l'accomplissement

et suivants du code de procédure civile, vu les articles 701 et suivants du code de procédure civile, vu l'article 1382 du code civil, vu l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre 2013

1382, devenu 1240, du code civil.

1382 et 1383 du Code Civil pour refus d'examen de l'ordre du jour supplémentaire de l'assemblée générale ordinaire du 6 mars 1998, en application des articles 9, 10, 13 du Décret de 1967 et pour fraude

1382 et 1383 du code civil, - les condamner in solidum au paiement de la somme de 10.000i sur le fondement de l=article 700 du code de procédure civile, ainsi qu=aux entiers dépens distraits au profit

***** Sur les responsabilités Considérant qu'en application des articles 1382 et 1383 du code civil, dans sa rédaction applicable, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive Pour rappel, en vertu des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil anciens (devenus les articles 1240 et 1241 depuis le 1er

Toutefois selon acte délivré le 21 octobre 2014, Monsieur [J] [P] a recherché la responsabilité de Monsieur [Z] au visa des articles 1382 et 1383 du code civil (article 1240 et suivants du code civil)

, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

Par conséquent, la SCP A...devra indemniser les appelants, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, des mêmes préjudices que ceux dont doivent répondre les époux Y... et la SCI LES TUILERIES

1382 et 1383 du Code Civil ainsi que de la loi du 2 juillet 1963, d'autant que le contrat ci-dessus ne donnait aucune autorisation à la société PACE EUROPE de fabriquer un quelconque produit revêtu de

Ce comportement ouvre le droit à solliciter le paiement de dommages intérêts selon les règles définies par les articles 1382 et 1383 du Code Civil lorsque le lien de causalité entre cet abus et un préjudice

délictuelle pour concurrence déloyale et parasitaire au visa des articles 1382 et 1383 anciens du code civil.