A... sans l'aval de l'assemblée générale des copropriétaires portent sur les parties communes de la [...] située à PETIT-BOURG et affectent son esthétique ; - ordonné à J...

du Conseiller de la Mise en Etat de la chambre 1.5 de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/05668.

générale du 25 juin 2015 (approbation des comptes 2013) de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], - prononcer l'annulation des résolutions n°3, 4, 6 et 7 de l'assemblée générale du 25 juin 2015 (

générale du 18 janvier 2006 mais qui ont fait l'objet d'une annulation par l'assemblée générale du 15 février 2007.

générale du 9 août 2008.

n'a pas besoin d'être habilité par un vote de l'assemblée générale dès lors qu'il exerce une action en recouvrement de créance.

Au cours de cette assemblée générale, un groupe de femmes hébergées par l'association se sont présentées dans un état de grande excitation et en ont perturbé de façon extrêmement violente la tenue.

[V] avait acquis le groupe FLG sans en payer le prix: Un premier coup d'accordéon intervenait au sein de FIG décidé par l'assemblée générale du 24 février 2004 annulant les actions des Messieurs [

[J] de sa demande en nullité de la résolution n° 23 du procès-verbal d'assemblée générale de la copropriété [Adresse 6] du 4 avril 2018 ; - condamné M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 06 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00593 Décision déférée à la Cour

Enfin, si un compte-rendu d'assemblée générale de la société, daté du 28 octobre 2010, est versé au dossier, il porte approbation des comptes de l'exercice 2009.

au répertoire général : N° RG 25/14115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL23Q Sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 28 mai

que la résolution n°17 de l'assemblée générale du 19 juin 2017, -de dire et juger que la résolution n°18 de l'assemblée générale du 28 juin 2018 est irrégulière pour abus de majorité, - de dire et juger

générale.

Madame [W] sollicite la nullité des délibérations des assemblées générales relatives à la rémunération de monsieur [K] et au défaut de distribution des dividendes La cour relève qu'elle a jugé que ces

En cas d'urgence, et à titre conservatoire, cette assemblée générale extraordinaire pourra prendre la forme de l'assemblée générale extraordinaire virtuelle et la consultation s'effectuer par les voies

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04395

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03887

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03764

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03763