En outre, l'expert judiciaire, au terme de son rapport d'expertise judiciaire, a retenu chez Mme [N] [G] l'absence d'antécédents médicaux.

Sur ce, Le premier juge a retenu la valeur proposée par l'expert, notant que Mme [Z] n'avait pas contesté cette expertise et produisait des estimations immobilières établies sans visite des lieux et

Mme [V] soutient pour l'essentiel que: -sur les frais divers il convient de tenir compte des honoraires d'assistance aux expertises du docteur [U], -sur l'incidence professionnelle et la perte de gains

Elle était couverte par le contrat Maienga assistance (convention d'assistance aux personnes n°3961) souscrit par l'organisateur du rallye, l'agence Maienga, auprès de la société Mutuaide assistance.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de nullité du rapport d'expertise : La compagnie PACIFICA qui sollicite la nullité du rapport d'expertise pour violation du principe du contradictoire, fait

[P] [Y], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan du groupe Sebbin, - ordonné une mesure d'expertise, - désigné en qualité d'expert : Mme [K] [Z], Service de chirurgie, Centre [16] [Adresse 18

de Représenté par Mme [A] [O] [U] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la Comparution de

Le docteur [Y], expert judiciairement désigné pour évaluer les préjudices corporels, a déposé un rapport d'expertise médicale le 21 décembre 2004. Par acte du 15 juin 2006, M.

Compte tenu de la gravité de ces faits, nous avons procédé à des investigations supplémentaires avec l'assistance, notamment, de l'expert-comptable et du Commissaire aux comptes de l'association.

Plusieurs experts se sont succédés jusqu'à ce que le professeur [A], désigné par ordonnance du 28 décembre 2020, organise les opérations d'expertises prévues.

déroulement de l'expertise, elle est en droit d'opposer à l'expert sa défaillance dans l'exécution de sa mission dès lors que cette dernière ne lui est plus imputable.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 Février 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/00730.

La victime considère que le besoin en assistance par tierce personne a été sous-évalué par l'expert judiciaire et qu'il doit être fixé à 20h45 par semaine sur la base de 23 euros de l'heure.

Ecartant les conclusions de l'expert, le tribunal a évalué le besoin d'assistance par une tierce personne de Mme [Z] à 6 heures par jour pendant les trois premiers mois ayant suivi l'accident, 4 heures

Par lettre du 17 mai 2021, la société de vétérinaires a fait part à la société Europagri de sa volonté d'arrêter leur collaboration pour ses activités d'export vers des pays tiers, sous réserve que la

Il convient de retenir comme revenu de référence celui de l'année 2006 s'agissant de la dernière année au cours de laquelle la victime a exercé son travail d'assistante médicale à temps complet, soit un

d'expert-comptable.

Sur la demande d'expertise : 2.

[R] [B] de ses demandes au titre des postes frais d'assistance à expertise, frais de mutuelle, des dépenses de santé actuelels et futures ; -allouer à M.

Le 19 janvier 2017, Mme E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui a confié une mission d'expertise au Dr A. L'expert a remis son rapport le 24 mai 2017.