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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce4

Appel

31 décembre 2008

31 décembre 2008

euros représentant le prix reçu lors de la vente, 179.40 euros au titre de frais d'expertise, 12.960 euros au titre du préjudice de jouissance provisoirement évalué, 515 euros au titre de la prime d'assurance

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30f

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Cet immeuble était assuré par la SA AXA ASSURANCES dans le cadre d'un contrat multirisques habitation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Somatisations multiples.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le tribunal n'a pas répondu sur ce point tout en faisant droit à l'intégralité de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le tribunal n'a pas répondu sur ce point tout en faisant droit à l'intégralité de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b46e

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

X... a modifié le support de son contrat d'assurance- vie au bénéfice d'un support BNP CAP 25 dans des conditions débattues.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0616

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle a souscrit auprès de la société SMA une police d'assurance Tous risques chantier (TCR), une police dommages-ouvrage (DO) et une police constructeur non réalisateur (CNR).

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb65fcece1704f574768b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article L 113-8 du code des assurances ' Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de

Source officielle
CA

Service des Référés

63bfb2f95e2fbe7c90043746

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 21/04/2011, il a modifié la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès du CIC, au profit de Mme [N].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

No 11/ 01817 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdde

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

AZUR ASSURANCES IARD à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad5e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AREAS DOMMAGES, société d'assurances à forme mutuelle, exerçant sous le nom AREAS ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur de la SARL BROUSSE ET FILS RCS de PARIS 775 670 466 agissant poursuites

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc5593736057d78aa7a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Selon l'article L.332-1 du code de la sécurité sociale, applicable aux travailleurs indépendants, 'L'action de l'assuré pour le paiement des prestations en espèces de l'assurance maladie se prescrit

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CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3134009f81000890dd32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02917 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN3M AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa6b

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

sollicite la nullité, ou à tout le moins, l'inopposabilité de la clause de déchéance pour déclaration tardive opposée par la société AXA FRANCE VIE, sur le fondement de l'article L 112-4 du Code des assurances

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c5a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

C/ASSOCIATION DEDÉVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU MONT VENTOUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE APPELANT :Monsieur Laurent X... né le 26 Août 1970 à PARIS ... 84260 SARRIANS représenté par

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

X..., montrant un coût d'utilisation du véhicule de celui-ci au cours de l'année 2001 (usure, assurance, réparations, essence) légèrement supérieur aux indemnités kilométriques effectivement payées sur

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341b

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Compagnie d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Myriam X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat

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CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb746f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS : Sur la nullité du contrat d'assurance et la fausse déclaration intentionnelle L'article L113-2 2° du code des assurances dispose que : « L'assuré est obligé (...) de répondre exactement

Source officielle