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17 916 résultats pour « attributions en résultant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00430_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

de la pension et à l'envoi du titre de pension, ou indique au service instructeur, s'il y a lieu, les raisons pour lesquelles il rejette, en tout ou partie, l'attribution de la pension. ".

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e13e6a1876057df5d39c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 7 septembre 2017, la CDAPH des Pyrénées-Orientales a maintenu son refus d'attribution de l'AAH et du CPR, pour les mêmes motifs.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02042_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c9

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Enfin, l'article 832 susvisé ne suspend pas la recevabilité d'une demande d'attribution préférentielle à une offre de soulte de la part du demandeur à l'attribution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60359ff1f411fc04adbaab62

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

SUR CE Sur la recevabilité de la demande de nullité de la saisie attribution du 30 octobre 2014 Mme [O] fait plaider que cette saisie attribution est nulle en raison de l'absence de décompte des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f55bb7cff8efb73575ed

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de la saisie-attribution et de sa dénonciation La saisie-attribution du 2 novembre 2022 a été dénoncée à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626b99e62f7c490f224eef

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

La lettre de licenciement est ainsi rédigée : «' Depuis trois ans, la société Car Away enregistre une baisse de son chiffre d'affaires, ainsi qu'un résultat déficitaire.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679331ce31df9338379d273f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00551_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

. / Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

précisé à l'article 6 de l'avenant, que les éléments variables seraient définis périodiquement dans leur principe, leurs critères d'attribution et leur montant en stricte application avec les accords

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5331669d540ac7bab3d

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Au mois de janvier 2005, Monsieur [G] a demandé à la direction de la SA Tocqueville, d'une part, une modification de ses attributions souhaitant être 'reconnu officiellement dans son rôle de responsable

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02337_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En premier lieu, les premiers juges ont estimé que l'attribution d'un seul point de résultat annuel chiffré, qui constitue un élément de la notation des sous-officiers, au cours de la période comprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c02

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Denis X... ayant relevé appel de ce jugement et réitéré sa demande de sursis à statuer dans l'attente du résultat de la procédure pénale engagée contre Luc C..., vendeur des parts sociales de la s. a.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf405d6f7f678d492f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 17 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Privas a : - déclaré la décision d'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 40% à Mme [H] [V] inopposable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda78a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les résultats des ventes en gros étaient estimés également positifs. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00988_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Puis, à la suite d'autres vérifications de comptabilité, des rectifications ont été apportées à ses résultats propres, ainsi qu'aux résultats d'une autre société du groupe, la SAS Etablissements Salvi,

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf64

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

pratiquée le 21 juin 2024 et dénoncée le 3 juillet 2024, - débouté la Sci la Prune de sa demande en mainlevée de la saisie-attribution du 24 juillet 2024 dénoncée le 29 juillet 2024, - dit que la saisie-attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a83

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

Conditions de Travail (CHSCT) des centres EDF-GDF de Montrouge, Sèvres, Bourg-la-Reine et Sceaux, dont ils étaient chacun respectivement président, en ne consultant pas ces organismes sur la réforme résultant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf4

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

Conditions de Travail (CHSCT) des centres EDF-GDF de Montrouge, Sèvres, Bourg-la-Reine et Sceaux, dont ils étaient chacun respectivement président, en ne consultant pas ces organismes sur la réforme résultant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03b3bcaf505db6966a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision.

Source officielle

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