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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69f44aadcdc6046d472f21a1
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
Pôle 1 - Chambre 11
69fd75c2cdc6046d47032aae
7 mai 2026
ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour
6a19247fcdc6046d47537471
27 mai 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 24 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
69e70619cdc6046d47fa0273
20 avril 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - Vu
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb79bcdc6046d47e8d87a
2 juin 2026
Le procureur général, suivant avis écrit du 01er juin 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise. Monsieur [M] [E] a refusé de comparaître à l'audience devant la Cour.
Rétentions
6a1a73c5cdc6046d47749550
29 mai 2026
d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.
Chambre 1-1
69fad89ccdc6046d47c0ed95
5 mai 2026
Par déclaration du 25 novembre 2024, la société Cucine STBO a relevé appel de cette décision.
6a1136f7cdc6046d47a642bd
22 mai 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 20 mai 2026 à 14h54,, autorisant le maintien de Mme
69f97b1bcdc6046d47a15413
4 mai 2026
Cette décision ne peut qu'être confirmée.
6a1e65a4cdc6046d47caae85
30 mai 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 28 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
69e313c8cdc6046d47a79a0f
17 avril 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 avril 2026 à 12h20, autorisant le maintien de Mme
Chambre civile 1-7
69d88620cdc6046d47b9ecb5
8 avril 2026
Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de [X] [Z] [D] [O] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.
6a210a7acdc6046d47090ec1
3 juin 2026
Il conteste la prolongation de son maintien en rétention et maintient l'ensemble des éléments soulevés devant le juge en première instance.
6a210a77cdc6046d47090def
de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
Chambre Sociale
6a210882cdc6046d4708cf6f
visées à l'audience.
69eafc03cdc6046d47570fbd
23 avril 2026
, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
69d89192cdc6046d47bbbb7f
9 avril 2026
La décision accordant l'effet suspensif a été notifiée au retenu le 09 avril à 08h30. Le préfet de police a également interjeté appel.
69ddcba8cdc6046d472a3b1e
13 avril 2026
Il demande l'infirmation de l'ordonnance de 3ème prolongation et sa remise en liberté. 1.
69d9da42cdc6046d47d916ae
10 avril 2026
ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
ETRANGERS
69eaf9bccdc6046d4756aee3
22 avril 2026
La prolongation de la rétention administrative est donc justifiée. La décision déférée sera en conséquence confirmée en toutes ses dispositions.
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