débats : Madame Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait connaître son avis

débats : Madame Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait connaître son avis

Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Mélanie PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame ROUCHEREAU, avocat général, qui a fait connaître son avis

Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

: Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis

: Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis

BOUVIER, Substitut Général, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : C.OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.

[E] [D], qui a fait connaître son avis.

débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté par Monsieur Jérôme BETOULLE, avocat général, qui a fait connaître son avis

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

compter du 2ème entretien du 26 septembre 2016 et en signant la proposition de rectification 3924 du 15 décembre 2016 ainsi que la réponse aux observations du contribuable du 23 mars 2017 ; alors que l'avis

Il n'existe donc pas de contradiction entre cet avis médical et l'avis rendu par le médecin du travail le 19 septembre 2024.

débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Fabien BONAN, substitut général, qui a fait connaître son avis

Le Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur F..., Substitut général, qui a fait connaître son avis.

a présentés concomitamment sont indépendants et ne peuvent être appréciés de manière globale, y compris en ce qui concerne l'atteinte aux paysages ; - la motivation de l'arrêté est confuse et contradictoire

Greffier, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.