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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd820
28 mars 2013
Monsieur [X] [K] a conclu le 12 août 2004 avec l'association LYON HOCKEY CLUB un contrat de travail à durée déterminée pour la saison 2004-2005 en qualité de joueur au sein de l'équipe de première division
2ème CHAMBRE CIVILE
SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y
6031dfbf80b9e1b37c98ad4c
14 juin 2018
prétendue de l'émission litigieuse; Condamner solidairement Mme Y... et Mme Z... aux dépens avec bénéfice de distraction.
Chambre Sociale
60324b5a2b7d9981353fc7bf
6 mars 2018
[C] [P] doit être réintégré dans ses fonctions d'account manager dans la division 'social', - dit que M.
8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale. () ".
Pôle 5 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37d7
24 octobre 2012
renonciation de la société Cinq sur Cinq au bénéfice de l'acte de cession de juillet 2007 et l'accord de la société SFR.
DCA_21PA04292_20221114
La société Soropar Group a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de A dénommé Plein Cœur en catégorie B dans la zone d'Autun sur la fréquence 98.1 MHz.
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5c
18 février 2010
assistée de Fatia HENNI, greffière présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 26 novembre 2009 : - Monsieur [E] [B] es qualité de gérant de la SARL PARIS EST DIFFUSION
4e Chambre B
616282397a007b88ee156707
11 avril 2013
Le seul document existant est un document d'arpentage dressé en 1954 par Monsieur [F], ingénieur géomètre, à l'occasion de la division de la parcelle [Cadastre 3].
3ème Chambre Commerciale
6538b4327ffc2c8318ee01e6
24 octobre 2023
SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS I) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
Le jugement retient des énonciations de l'état descriptif de division la preuve suffisante du bénéfice privatif du toit terrasse dans le lot de Jean X..., pour allouer une indemnisation du préjudice de
6253c8d5bd3db21cbdd86671
7 novembre 2002
Elle estime qu'elle ne saurait subir les conséquences des dissensions, internes à la partie adverse, qui se sont manifestées après que le Président du G.I.E. eut fait part de son hostilité à la diffusion
Pôle 6 - Chambre 11
6163a7a79e14e201140bd96d
9 septembre 2010
Il est donc bien au premier chef responsable de sa diffusion ultérieure et ne peut utilement s'exonérer sur ce point en s'abritant derrière le comportement de son collègue et (ex) ami, accusé d'autant
Pôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725af
23 juillet 2010
L'article diffusé le 17 juin, fut suivi d'autres diffusions 1er juillet et également sur son site www.lepoint.fr portant notamment sur la retranscription d'échanges entre Monsieur [K] et Madame [A] [P]
Pôle 5 - Chambre 15
63c8ef16dc5b777c90992ffe
18 janvier 2023
Elle a pour objet social «la production et la diffusion d''uvres musicales sur tous supports ».
63c8ef1adc5b777c90993000
Chambre 1-5
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23 octobre 2025
des 12 mai et 17 juin 1963; - dit que le Syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 3] ne bénéficie pas d'une prescription acquisitive sur la parcelle ABCDEA d'une surface
19e chambre
60357ec74bbefea42c243c62
14 avril 2016
Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 octobre 2012, la société Fronius France a informé Mme [M] de son affectation dans un autre service de l'entreprise (la division solaire) à compter du
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fd
29 mai 2020
Elle comportait une division de pièces détachées, une division technique et une division d'ingénierie. M.
Avis
CADA:20131928
14 mai 2013
son secrétariat le 4 avril 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du tableau d'inscription aux emplois réservés sur la base duquel Monsieur XXX XXX a bénéficié
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L.
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