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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32636ab09eb9a2fd820

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Monsieur [X] [K] a conclu le 12 août 2004 avec l'association LYON HOCKEY CLUB un contrat de travail à durée déterminée pour la saison 2004-2005 en qualité de joueur au sein de l'équipe de première division

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SA FRANCE TELEVISIONSc/Madame Martine Y

6031dfbf80b9e1b37c98ad4c

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

prétendue de l'émission litigieuse; Condamner solidairement Mme Y... et Mme Z... aux dépens avec bénéfice de distraction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60324b5a2b7d9981353fc7bf

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

[C] [P] doit être réintégré dans ses fonctions d'account manager dans la division 'social', - dit que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04294_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale. () ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162be8799b588421c5e37d7

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

renonciation de la société Cinq sur Cinq au bénéfice de l'acte de cession de juillet 2007 et l'accord de la société SFR.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La société Soropar Group a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de A dénommé Plein Cœur en catégorie B dans la zone d'Autun sur la fréquence 98.1 MHz.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b5c

Appel

18 février 2010

18 février 2010

assistée de Fatia HENNI, greffière présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 26 novembre 2009 : - Monsieur [E] [B] es qualité de gérant de la SARL PARIS EST DIFFUSION

Source officielle
CA

4e Chambre B

616282397a007b88ee156707

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Le seul document existant est un document d'arpentage dressé en 1954 par Monsieur [F], ingénieur géomètre, à l'occasion de la division de la parcelle [Cadastre 3].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4327ffc2c8318ee01e6

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS I) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LE COULS BOUVET Copie délivrée le : à : TC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Le jugement retient des énonciations de l'état descriptif de division la preuve suffisante du bénéfice privatif du toit terrasse dans le lot de Jean X..., pour allouer une indemnisation du préjudice de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86671

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Elle estime qu'elle ne saurait subir les conséquences des dissensions, internes à la partie adverse, qui se sont manifestées après que le Président du G.I.E. eut fait part de son hostilité à la diffusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a7a79e14e201140bd96d

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Il est donc bien au premier chef responsable de sa diffusion ultérieure et ne peut utilement s'exonérer sur ce point en s'abritant derrière le comportement de son collègue et (ex) ami, accusé d'autant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1a76640886b9a725af

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

L'article diffusé le 17 juin, fut suivi d'autres diffusions 1er juillet et également sur son site www.lepoint.fr portant notamment sur la retranscription d'échanges entre Monsieur [K] et Madame [A] [P]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63c8ef16dc5b777c90992ffe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle a pour objet social «la production et la diffusion d''uvres musicales sur tous supports ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63c8ef1adc5b777c90993000

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle a pour objet social «la production et la diffusion d''uvres musicales sur tous supports ».

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43db

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des 12 mai et 17 juin 1963; - dit que le Syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 3] ne bénéficie pas d'une prescription acquisitive sur la parcelle ABCDEA d'une surface

Source officielle
CA

19e chambre

60357ec74bbefea42c243c62

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 octobre 2012, la société Fronius France a informé Mme [M] de son affectation dans un autre service de l'entreprise (la division solaire) à compter du

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CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle comportait une division de pièces détachées, une division technique et une division d'ingénierie. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131928

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

son secrétariat le 4 avril 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du tableau d'inscription aux emplois réservés sur la base duquel Monsieur XXX XXX a bénéficié

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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