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4 217 résultats pour « bénéficiaire continuant à exercer une activité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b40

Appel

9 décembre 2005

9 décembre 2005

son activité professionnelle dans ce pays, a souscrit le 16 février 1989 auprès de la compagnie AZUR ASSURANCES un contrat AZUR SANTÉ, qui bénéficiait également à son époux et son fils Albert X..., afin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02545_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Retrait d'habilitation : / La décision d'habilitation ne confère pas à son bénéficiaire de droit acquis à son maintien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5261669d540ac7baa2d

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Mme [K] [N] bénéficiait d'un congé de maternité, en principe à partir du 28 août 2006 et jusqu'au 14 janvier 2007.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00342_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes du I de l'article 151 nonies du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " Lorsqu'un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01233_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Depuis le 1er janvier 2021, il perçoit une allocation spécifique en raison de sa cessation anticipée d’activité au titre de l’exposition aux fibres d’amiante durant sa carrière professionnelle (ASCAA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319e

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Il résulte des pièces versées aux débats que dès fin 2007, l'employeur constatant une baisse d'activité professionnelle du salarié, apparemment en raison d'une grande fatigue, allant jusqu'à l'impossibilité

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f4354f98d9699d5021

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le même accord prévoit en son article 29 - suivi du temps de travail que : 'Afin d'assurer une bonne conciliation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, des échanges réguliers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () / II.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

631834190876004f131a5e32

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

son imposition de 50 à 60% selon le secteur d'activité concerné par l'investissement, dont l'assiette était calculée en tenant compte de la quote-part détenue au sein de la société bénéficiaire et des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02853_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 mars 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C alors que la société se bornait à invoquer celui, distinct, tiré de la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité précité.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

; - elle exerce dans quatre sites une activité d'hospitalisation à domicile qui représente près de 50 % de son activité, qui n'est en concurrence avec aucune structure du territoire ; - les néphrologues

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

; - elle exerce dans quatre sites une activité d'hospitalisation à domicile qui représente près de 50 % de son activité, qui n'est en concurrence avec aucune structure du territoire ; - les néphrologues

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

; - elle exerce dans quatre sites une activité d'hospitalisation à domicile qui représente près de 50 % de son activité, qui n'est en concurrence avec aucune structure du territoire ; - les néphrologues

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

; - elle exerce dans quatre sites une activité d'hospitalisation à domicile qui représente près de 50 % de son activité, qui n'est en concurrence avec aucune structure du territoire ; - les néphrologues

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

; - elle exerce dans quatre sites une activité d'hospitalisation à domicile qui représente près de 50 % de son activité, qui n'est en concurrence avec aucune structure du territoire ; - les néphrologues

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316d4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

collective nationale des transports routiers et activités annexes du transport du 21 décembre 1950 et en l'absence de nouvelles dispositions conventionnelles, le contingent reste applicable après l'entrée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7d123db6632de316de

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

collective nationale des transports routiers et activités annexes du transport du 21 décembre 1950 et en l'absence de nouvelles dispositions conventionnelles, le contingent reste applicable après l'entrée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

collective nationale des transports routiers et activités annexes du transport du 21 décembre 1950 et en l'absence de nouvelles dispositions conventionnelles, le contingent reste applicable après l'entrée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7e123db6632de316e2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

collective nationale des transports routiers et activités annexes du transport du 21 décembre 1950 et en l'absence de nouvelles dispositions conventionnelles, le contingent reste applicable après l'entrée

Source officielle

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