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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b40
9 décembre 2005
son activité professionnelle dans ce pays, a souscrit le 16 février 1989 auprès de la compagnie AZUR ASSURANCES un contrat AZUR SANTÉ, qui bénéficiait également à son époux et son fils Albert X..., afin
4ème chambre
DCA_21NT02545_20220617
17 juin 2022
Retrait d'habilitation : / La décision d'habilitation ne confère pas à son bénéficiaire de droit acquis à son maintien.
Pôle 6 - Chambre 8
6163b5261669d540ac7baa2d
28 janvier 2010
Mme [K] [N] bénéficiait d'un congé de maternité, en principe à partir du 28 août 2006 et jusqu'au 14 janvier 2007.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
Aux termes du I de l'article 151 nonies du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " Lorsqu'un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre
6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
Depuis le 1er janvier 2021, il perçoit une allocation spécifique en raison de sa cessation anticipée d’activité au titre de l’exposition aux fibres d’amiante durant sa carrière professionnelle (ASCAA).
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
Il résulte des pièces versées aux débats que dès fin 2007, l'employeur constatant une baisse d'activité professionnelle du salarié, apparemment en raison d'une grande fatigue, allant jusqu'à l'impossibilité
6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5021
20 juillet 2023
Le même accord prévoit en son article 29 - suivi du temps de travail que : 'Afin d'assurer une bonne conciliation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, des échanges réguliers
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () / II.
Chambre A - Commerciale
631834190876004f131a5e32
6 septembre 2022
son imposition de 50 à 60% selon le secteur d'activité concerné par l'investissement, dont l'assiette était calculée en tenant compte de la quote-part détenue au sein de la société bénéficiaire et des
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02853_20220512
12 mai 2022
antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 mars 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle
DCA_21DA02862_20220512
C alors que la société se bornait à invoquer celui, distinct, tiré de la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité précité.
DCA_23BX01408_20250605
; - elle exerce dans quatre sites une activité d'hospitalisation à domicile qui représente près de 50 % de son activité, qui n'est en concurrence avec aucune structure du territoire ; - les néphrologues
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
DCA_23BX01411_20250605
DCA_23BX01412_20250605
7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d4
10 juillet 2025
collective nationale des transports routiers et activités annexes du transport du 21 décembre 1950 et en l'absence de nouvelles dispositions conventionnelles, le contingent reste applicable après l'entrée
68709b7d123db6632de316de
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