immobiliers acquis pendant le mariage, que, sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui des époux dont le titre établit la propriété, sans avoir égard à son financement, de sorte

Les époux ont adopté le régime matrimonial de séparation de biens par contrat reçu du 2 août 1988.

jouissance du domicile à titre onéreux du domicile conjugal à l'époux ; -constaté l'acquisition par madame [Y] d'un bien immobilier situé aux [Localité 9] avec l'aide de fonds communs, dont la jouissance

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a retenu, pour l'essentiel, que les époux [J], profanes en matière d'automobile, avaient acquis le véhicule litigieux alors que le contrôle technique récent

) que de l'évaluation du bien immobilier litigieux telles qu'elles ressortent des pièces versées aux débats ; que les demandes des époux X... tendant à voir prononcer la nullité de la vente litigieuse

Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité

Calédonie ; SUR LES MESURES PROVISOIRES AUTORISONS les époux Y.../ X... à avoir une résidence séparée ; ATTRIBUONS la jouissance du domicile conjugal à l'époux s'agissant d'un bien immobilier

Les époux ont acquis en commun trois bien immobiliers : - une maison située [Adresse 9] à [Localité 26] (33), constituant le domicile conjugal, - un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 26], -

[X] tenu de cette garantie dès lors qu'ayant réalisé des travaux de transformation du bien litigieux, et plus particulièrement de réhaussement, entre son acquisition du bien le 21 novembre 2013 et sa revente

[O] puisque le partage de communauté attribue la quasi-totalité des biens des époux [O] à Mme [P], permettant ainsi de soustraire les biens de son époux et ceux de la communauté aux poursuites des créanciers

Le 22 novembre 2022, les époux [V] [K] ont contesté les mesures imposées.

immobilier indivis acquis le 28 février 1980 a, une fois acquis, servi à loger les époux.

C'est ainsi que notamment le 24 février 1998, les époux D...ont acquis des lots pour un montant de 499. 234 francs et ont emprunté une somme totale de 1. 110. 000 francs pour financer l'opération.

Celui-ci n'a pas acquis le bien, refusant de régler lesdits honoraires de l'agence. L'immeuble a été vendu en juillet 2007 aux consorts D....

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 14 décembre 2021 , les époux [E], appelants, demandent à la cour de : - les juger recevables et bien fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

La demanderesse expose avoir acquis en 1976, conjointement avec son époux, un bien immobilier situé 04, rue Pancher à Rivière Salée ; que le prêt à la construction qui leur avait été accordé par le FSH

LE VOILIER n'a certes pas été constituée à l'occasion de cette acquisition par les époux Y..., mais l'a été le 2 septembre 2002 par eux pour l'acquisition de l'immeuble sis à Nice,... et son exploitation

époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense'.

Quant au préjudice il n'y en a aucun, car M. et Mme [G] demeurent propriétaires de ces parcelles acquises en 2005, le prêt souscrit pour financer cette acquisition est amorti depuis le 31 janvier 2014