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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61624d63ed30a8f56173823e
6 février 2014
des parts de la SCI AVIANORD correspondant à 2 % du capital et 2 % des comptes courants, et des parts sociales de la SCI AVYBLON correspondant à 2 % du capital et 2% des comptes courants, . de la plus-value
3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd27
27 avril 2023
Au regard du pourcentage détenu dans chacune des sociétés et de la valeur nette de celles-ci, après déduction du solde des emprunts en cours, le montant des parts sociales dont M.
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc02
17 avril 2008
Sud Implant, à leur payer une somme égale au capital et intérêts et frais restant dus par le débiteur principal à la banque, - la compensation entre cette créance et les dettes des cautions, - la condamnation
8e Chambre B
60323536dd015b6bb5bd21d8
8 mars 2018
A cet égard, l'appelant reproche à la Banque Populaire Méditerranée sa négligence au motif que, ayant connaissance de ce qu'il avait cédé la totalité de ses parts dans ladite société le 30 juin 2014 et
Chambre 1-9
5fda0b785cbb664e0ee8aebb
10 octobre 2019
CEGC COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Paul
4ème chambre commerciale
6a113898cdc6046d47a66c73
22 mai 2026
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Exerçant sous la marque CIC IBERBANCO Société Anonyme au capital de 611 858 064 € RCS PARIS 542 016 381 Siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Poursuites et
Chambre 3-4
5fdbd831262e4bb765d929ec
24 janvier 2019
de caution du 15 mars 2010 ne peuvent excéder le montant de 50.000 euros cautionné initialement hors avenants successifs de la garantie et que la banque Société générale ne détenait aucune créance certaine
Pôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5e6
12 mai 2022
à l'issue des opérations d'expertise, soit la vente judiciaire, soit l'attribution judiciaire du gage dont elle est titulaire sur les titres détenus par la société [E] HOLDING et la société AEC au capital
Pôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add5
19 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription
6253cdbebd3db21cbdd94591
2 mai 2019
Ayant pour avocat Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234686719835 Société CRCAM BRIE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d769477fe04f5cc630f
12 avril 2023
[N] [Z] demande à la cour de le recevoir et déclarer bien fondé en son appel, d'infirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a ordonné la capitalisation des intérêts échus, débouté les parties de leurs
1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b5
12 juillet 2022
et non pas la nullité de l'engagement de caution.
6253cb43bd3db21cbdd8d326
20 mai 1999
L'actif social étant inférieur à la moitié du capital social en raison des pertes, le conseil d'administration de la société KHARYS PARFUMS a proposé aux actionnaires, lors d'une assemblée générale extraordinaire
Ch. civile et commerciale
6364bc1ae405357f749eaca7
3 novembre 2022
PRETENTIONS DES PARTIES : Vu les conclusions du 24 janvier 2022, de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine qui demande à la cour de : - déclarer recevable en la
JEX
67134bf1208351cec65865ef
17 octobre 2024
En l'espèce, il convient de considérer au préalable que le cantonnement de la créance à la somme de 175 611,91 euros correspondant au montant du capital restant dû retenu au jugement rendu le 8 novembre
1ère Chambre - Section H
61633c0e7eadebb7307d1e2f
20 mars 2007
Roland d'ORNANO, avocat au barreau de PARIS - la société GEMPLUS INTERNATIONAL, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 7] représentée
Chambre 3-3
62c7c949cb8dca058e3e781e
7 juillet 2022
[H], un cautionnement hypothécaire sur le bien sis [Adresse 14] à [Localité 12].
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b38
5 juillet 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Tour Kupka 16 rue Hoche 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX Comparante, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats
2ème chambre
63104be74709e24f13d555c4
31 août 2022
Il importe peu qu'elle soit caution profane ou avertie ni qu'elle ait la qualité de dirigeant social.
60332f6ceef9fea085a97bc8
12 septembre 2017
Mme [H] [F]-[S] s'est portée caution solidaire et indivisible de la société LB Investimmo pour l'ensemble de ces engagements.
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