[C] [J] a été engagé le 8 octobre 1993 par l'association Les ailes sportives [Localité 5] [Localité 2] judo (ASBR judo) selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 24 heures par mois

et des éventuelles heures supplémentaires, sont du temps de travail effectif: * la durée des déplacements effectués dans le cadre des missions exécutées par le salarié, * la durée des trajets à partir

Le dépassement de la durée moyenne maximale de travail et le non respect de la durée minimale de repos constituent en soi une violation des dispositions légales en la matière, au regard de l'impératif

, sa durée de travail ne dépassait pas sur la semaine 31,5 heures (38,5-7).

de responsable administrative et financière de Variopositif et qu'elle n'a jamais pleinement occupé le poste de chargée de missions financières, - que le repositionnement de Mme [P] au poste de chargée

n'avait été indiquée dans le cahier des charges qui lui a été transmis alors que le 19 décembre 2007, il lui a été indiqué que la mission était d'une durée d'un an minimum.

La charge de travail confiée ne peut obliger le cadre à excéder une limite de durée quotidienne de travail effectif fixée à 10 heures et une limite de durée hebdomadaire de travail effectif fixée à 48

compte pour apprécier si le salaire minimum conventionnel a été respecté.

demandes ; qu'il soutient que le contrat Ceiga ne peut être requalifié s'agissant d'ores et déjà selon la convention collective d'un contrat de travail à durée indéterminée, même si chaque mission fait

de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée et le versement d'une indemnité de requalification.

Dans ce cas, cette somme doit être regardée comme une dépense d’investissement pour le délégataire, prise en compte à l’effet d’évaluer la durée nécessaire pour qu’il puisse couvrir ses charges. 12.

Enfin, la société conteste avoir opéré un changement de mode de distribution en assurances de personnes aux dépens des Chargés de missions.

Enfin, la société conteste avoir opéré un changement de mode de distribution en assurances de personnes aux dépens des Chargés de missions.

pour une durée déterminée puisque, d'une part, il s'est acquitté des cotisations patronales relatives aux contrats de travail à durée déterminée, et, d'autre part, il l'avait initialement engagée pour

Aux termes de l'article 8 de ce décret : " Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée par décret en Conseil d'Etat () pour des corps ou emplois dont les missions impliquent un temps de

C, la commune de Bourgoin-Jallieu n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité. 7.

L'acte de vente et l'engagement de caution y annexé s'analysent comme mettant à la charge de la S.A.S.

[M] a enchainé 2 contrats à durée déterminée suivis de 570 contrats de missions temporaires entre le 2 février 2012 et le 31 mars 2017 en qualité d'agent d'exploitation, chacun des contrats de missions

maximale absolue hebdomadaire de 48 heures de travail et des durées minimales de repos sur le fondement du principe constitutionnel du droit au repos et à la santé et des articles L 3121-20 du Code du

A titre subsidiaire, des rappels de salaire sont dus car la durée minimale du temps partiel n'a pas été respectée et la salariée a travaillé à temps complet en septembre 2018.