Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires

L'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 4 juillet 2024.

, Président assisté de Monsieur [W] [J] et de Monsieur [V] [T], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022,

A la suite d'une requête en divorce déposée par madame [S] [Z], le juge aux affaires familiales de Mont de Marsan a rendu, le 4 octobre 2010, une ordonnance de non conciliation aux termes de laquelle les

huit chansons contenant des propos que les parties civiles considèrent constitutifs des délits susvisés et qui sont ci-après repris.

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Il indique que la plainte pénale de la salariée a été classée sans suite par le Parquet et que Mademoiselle [X] n'a pas contesté ce classement en saisissant un juge d'instruction ou en faisant délivrer

DÉCISION La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : LE RAPPEL DES FAITS ET LA PROCEDURE A la suite de l'affichage public d'une lettre de Madame

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2022. Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures.

pour les audiences des 3 et 19 février 2009 ont été signifiées à une adresse erronée, et qu'aucune citation ne lui a été délivrée pour l'audience du 30 avril 2009, -subsidiairement que le tribunal qui

Par arrêt du 4 avril 2013, la cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance prononcée le 14 janvier 2011 par le conseiller de la mise en état, a ordonné la révocation du sursis à statuer et a renvoyé la

en police correctionnelle sous la prévention d'avoir, selon les termes mêmes de l'ordonnance de renvoi et des citations délivrées subséquemment aux intéressés, aux lieu et date et au visa des textes rappelés

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Par ordonnance du 14 septembre 2021, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné la jonction des trois dossiers sous le n° RG 21/04003.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 juin 2019.

COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZK3 AFFAIRE : [G] C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2011F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Suite à la requête déposée le 4 octobre 2022 par Mme [O], visant à recouvrer, par le biais d'une saisie de rémunérations, la somme de 7 802,61 euros, sur le fondement de cette ordonnance, M.

MOJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de