[M] la somme de 21 288 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 2 128,80 euros au titre des congés payés afférents, - condamné la société [V] [Y] à payer à M.

Par contrat de travail du 13 février 2018, les parties ont convenu que la salariée poursuivrait ses fonctions au même poste à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 2 octobre 2017 moyennant une

[J] ne produit aucun élément de nature à établir que des sommes lui seraient dues au titre des prestations de commissariats aux comptes par elle facturés aux trois clients qu'il cite; Considérant que

de l'attitude de l'employeur ; que la durée du préavis est fixée à deux mois par le contrat de travail ; que l'indemnité due est égale au salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

du solde du prêt La salariée ne développe aucun moyen au soutien de cette demande à laquelle l'AGS CGEA s'oppose puisqu'elle ne garantit que les sommes de nature salariale et liées à un contrat de

horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Condamne Monsieur [Z] [P] à payer à la société SURTEL la somme de 1.524,45 € en remboursement du prêt qui lui a été consenti.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou lorsque le contrat est rompu sur les sommes dues au titre des trois années précédents la rupture du

comprennent les congés payés légaux et aucune somme ne lui est due au titre du repos compensateur -en matière de congés payés légaux, Mme [D] est remplie de ses droits puisque ceux-ci sont inclus dans

[Q] est évalué à la somme de 2 161,97 euros. L'indemnité compensatrice de préavis correspondant aux salaires que M.

à ce titre à hauteur de la somme de 5000 euros, l'entreprise comptant plus de dix salariés au jour de la rupture des relations contractuelles ; En ce qui concerne la demande au titre de l'indemnité conventionnelle

dues, - à titre subsidiaire, condamner la société SITA à payer aux salariés un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, - d'ordonner à l'employeur la rectification des bulletins de paie des salariés

[K] à lui rembourser la somme de 2 079,18 euros net au titre du trop-perçu d'indemnité spéciale de licenciement.

dues du milieu de 2009 jusqu'à la résiliation du contrat de travail, - 10.091,56 € au titre des congés payés y afférents, - 59.692,55 € à titre de remboursement des frais professionnels, - 5.000 €

le droit et la durée des congés ; la présente juridiction a fixé à la somme de 21 249,99 €, l'indemnité compensatrice de préavis due à Mme [K] ; en conséquence, l'indemnité compensatrice de congés payés

Sur le remboursement de frais professionnels La salariée sollicite la somme de 1 600 euros à titre de remboursement de frais professionnels.

- Les salariés dont la durée de travail est exprimée en jours ne sont pas des salariés à temps partiel ; or, l'examen des DADS a permis de constater que des réductions de la base plafonnée soumise

sera bien remboursé sur le bulletin de paie de décembre' (pièce salarié n°18) en lien avec son message du 30 novembre (pièce salarié n°23).

suivantes: - 15 222,46 euros nets au titre du solde dû au titre de l'indemnité de licenciement, - 7 420,71 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 742,07 euros bruts