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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dd2c25a97f0381f4fc1
2 décembre 2014
de 20 145.30 € à la fin du préavis ; L'analyse des bulletins de salaire sur les années précédentes et l'année en cours permet d'établir que le cumul des jours acquis est à ajouter aux jours en cours
Pôle 6 - Chambre 2
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19 décembre 2019
Par jugement du 18 juin 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny : S'est déclaré compétent, et a Rejeté l'exception de connexité, Déclaré la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement
5fd9a03deb545b9311c3d1f3
de retard qui court à compter du 10ème jour du prononcé de la décision, Subsidiairement, recevoir Mme [G] [W] en son appel provoqué et condamner la société STAS à lui verser son salaire depuis le 1er
5fd9a03eeb545b9311c3d1f4
de retard qui court à compter du 10ème jour du prononcé de la décision, Subsidiairement, recevoir Mme [D] [K] [L] en son appel provoqué et condamner la société STAS à lui verser son salaire depuis le
5fd9a03eeb545b9311c3d1f5
5fd9a03eeb545b9311c3d1f6
Cour d'Appel
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19 septembre 2008
Par courrier du 1er mars 2005, Monsieur Z... a acquiescé à cette demande en indiquant " je partage votre position sur le salaire non contractuel de janvier 2005.
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbf
25 octobre 2023
Ils précisent cependant les jours d'absence de la salariée, au titre des vacances, récupération, congés payés, arrêts de travail, prises de RTT ou de jours fériés, périodes au cours desquelles le temps
6253c952bd3db21cbdd87ef6
21 février 2006
Jean Y.../ société FLEURIMONT CESR": - de payer à Jean Yves A... les sommes de 508,86 ç à titre de complément de salaire pour le mois de juin 2004, de 2.348,57 ç au titre de l'indemnité compensatrice
6253c96fbd3db21cbdd884d8
6253c8e2bd3db21cbdd8688a
21 octobre 2003
salaire de base.
Chambre 4-8
643e350383146e04f531eaf6
14 avril 2023
a condamné la société au paiement des sommes suivantes au titre: - des jours fériés de l'année 2010: 461.54 euros, outre 46.15 euros de congés payés y afférents, - des jours fériés de l'année 2011: 461.54
Chambre 4-7
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27 octobre 2023
de travail minimale de 7 heures non fractionnées et réparties généralement sur une journée voire, très exceptionnellement, sur 2 jours.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
férié par mois./ Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l'exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal. / (…)./
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a50
15 avril 2025
salaire depuis juillet 2020, - non remboursement des frais avancés, - absence de fourniture de travail depuis la mi-septembre, - non règlement de la totalité des heures effectuées, - non remise de
Pôle 6 - Chambre 3
6162852fc10e2193c57808a3
29 octobre 2013
Par jugement du 8 juillet 2011, en formation de départage, le conseil de prud'hommes de Bobigny a condamné la société Pacific Cars à lui payer les sommes suivantes : - 712 € à titre de complément de salaire
Pôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc65
20 avril 2017
fériés travaillés - 36,83 € au titre des congés payés afférents, - 1186,84 € au titre des repos pour jours fériés travaillés - 118,68 € au titre des congés payés afférents, Il s'ensuit que la salariée
6253caaabd3db21cbdd8bb4f
10 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 Janvier 2008 (no 10 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07935
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad4d1bc2605de4b4b5f
26 janvier 2023
droit, quant au complément Poste, aux demandes des salariés concernés ; que lorsque cet examen fera apparaître une différence de 'fonction exercée' et/ou de 'maîtrise du poste', la cour fera droit quant
6253cdd3bd3db21cbdd949ef
27 août 2020
code dispose, en outre, que toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date
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