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2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dd2c25a97f0381f4fc1

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

de 20 145.30 € à la fin du préavis ; L'analyse des bulletins de salaire sur les années précédentes et l'année en cours permet d'établir que le cumul des jours acquis est à ajouter aux jours en cours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par jugement du 18 juin 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny : S'est déclaré compétent, et a Rejeté l'exception de connexité, Déclaré la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f3

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de retard qui court à compter du 10ème jour du prononcé de la décision, Subsidiairement, recevoir Mme [G] [W] en son appel provoqué et condamner la société STAS à lui verser son salaire depuis le 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f4

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de retard qui court à compter du 10ème jour du prononcé de la décision, Subsidiairement, recevoir Mme [D] [K] [L] en son appel provoqué et condamner la société STAS à lui verser son salaire depuis le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par jugement du 18 juin 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny : S'est déclaré compétent, et a Rejeté l'exception de connexité, Déclaré la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par jugement du 18 juin 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny : S'est déclaré compétent, et a Rejeté l'exception de connexité, Déclaré la fédération Force Ouvrière de l'équipement, de l'environnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c883

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Par courrier du 1er mars 2005, Monsieur Z... a acquiescé à cette demande en indiquant " je partage votre position sur le salaire non contractuel de janvier 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ils précisent cependant les jours d'absence de la salariée, au titre des vacances, récupération, congés payés, arrêts de travail, prises de RTT ou de jours fériés, périodes au cours desquelles le temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef6

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Jean Y.../ société FLEURIMONT CESR": - de payer à Jean Yves A... les sommes de 508,86 ç à titre de complément de salaire pour le mois de juin 2004, de 2.348,57 ç au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884d8

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Jean Y.../ société FLEURIMONT CESR": - de payer à Jean Yves A... les sommes de 508,86 ç à titre de complément de salaire pour le mois de juin 2004, de 2.348,57 ç au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8688a

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

salaire de base.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350383146e04f531eaf6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

a condamné la société au paiement des sommes suivantes au titre: - des jours fériés de l'année 2010: 461.54 euros, outre 46.15 euros de congés payés y afférents, - des jours fériés de l'année 2011: 461.54

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bca2379083180515e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de travail minimale de 7 heures non fractionnées et réparties généralement sur une journée voire, très exceptionnellement, sur 2 jours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03489_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

férié par mois./ Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l'exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal. / (…)./

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a50

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

salaire depuis juillet 2020, - non remboursement des frais avancés, - absence de fourniture de travail depuis la mi-septembre, - non règlement de la totalité des heures effectuées, - non remise de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162852fc10e2193c57808a3

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Par jugement du 8 juillet 2011, en formation de départage, le conseil de prud'hommes de Bobigny a condamné la société Pacific Cars à lui payer les sommes suivantes : - 712 € à titre de complément de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc65

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

fériés travaillés - 36,83 € au titre des congés payés afférents, - 1186,84 € au titre des repos pour jours fériés travaillés - 118,68 € au titre des congés payés afférents, Il s'ensuit que la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 10 Janvier 2008 (no 10 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07935

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad4d1bc2605de4b4b5f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

droit, quant au complément Poste, aux demandes des salariés concernés ; que lorsque cet examen fera apparaître une différence de 'fonction exercée' et/ou de 'maîtrise du poste', la cour fera droit quant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ef

Appel

27 août 2020

27 août 2020

code dispose, en outre, que toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date

Source officielle

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