Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 087/2026, 5 pages) Numéro

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 mai 2024, Mme [F] [I] demande à la cour de : - infirmer le jugement, statuant à nouveau, -

La société Reno de Medici S.p.A. a déposé ses conclusions le 9 mars 2026.

[N] [X] de ses protestations et réserves ; -débouter Mme [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -dire que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], dans ses conclusions n°2 après expertise transmises par RPVA le 16 janvier 2026 reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 avril 2026 à 10 heures 30. [L] [O] [T] a refusé de comparaître.

au délégataire du premier président de confirmer l'ordonnance entreprise et d'autoriser le maintien de la mesure.

******* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mars 2026 les avocats des parties

Par ses conclusions déposées par courriel le 7 mai 2026 et régulièrement communiquées aux parties, le ministère public a requis la confirmation de l'ordonnance entreprise au visa du dernier certificat

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises au greffe, par RPVA, les 9 et 24 juillet 2025.

Aux termes de ses conclusions écrites soutenues à l'audience, M.

Les lieux susvisés ont été visités le 06 octobre 2023 en présence du commissaire au gouvernement, de la partie expropriante et de la partie expropriée.

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

d'occupation et, d'autre part, par la locataire portant sur le paiement des loyers échus et à échoir, se heurtent à l'autorité de la chose jugée du jugement du tribunal de proximité de Cannes en date

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 154 , 7 pages) Numéro d'inscription

La SAS Poissonnière de l'Écailler Marseillais a pris de nouvelles conclusions déposées le 7 janvier 2026 aux termes desquelles elle entend se désister de son appel.

Après la transmission des conclusions du parquet, toutes les parties ont considéré que le principe du contradictoire avait été respecté.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 avril 2026 à 10 heures 30. [Q] [H] a comparu assisté de son avocat et d'un interprète.

[N] [R] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 4 avril 2025 en ce qu'il a : - autorisé Mme [T] [G] à se retirer de la SCI [1] 2005 ; - renvoyé les parties, conformément