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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69d747c1cdc6046d479cd111

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions ; -dire et juger que la condamnation prononcée par le jugement du 13 décembre 2021 ne saurait être remise en cause en son principe, hors les seules

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [S] aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7fedcdc6046d470470bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La S.A.S [1], partie succombante dans la présente instance, au sens des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, sera condamnée aux entiers dépens. 12.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

le [4] à payer à Mme [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner le [4] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

demande plus ample ou contraire - condamner la SARL [3] à verser à Madame [D] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SARL [1] aux entiers dépens

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa737

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les frais de procès Le jugement dont appel sera infirmé en ce qu'il a condamné M. [F] [C] aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d8dcdc6046d4710b60e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

condamné les époux [C] in solidum aux dépens, y compris les frais de publication.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Les dépens d'appel seront supportés par la SNC Les Coutures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à payer à [B] [V] la somme de 1 000 000 euros, outre celle de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, - condamner [B] [V], mineur représenté par sa mère, Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7982cdc6046d47754611

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J] [Y], - condamner la société CF-07022007 et la MAF à relever M. [J] [Y] de toute condamnation, - condamner tout succombant â verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a758dcdc6046d4774dafd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D], - déclaré ses prétentions irrecevables, - condamné M. [D] aux dépens, Statuant à nouveau, - dire et juger que l'action de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93fdcdc6046d4764d35c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

euros au titre des frais irrépétibles ; - condamner la Sas Ecovert aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225958cdc6046d4737a64b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la société Gilsol aux dépens, - condamné la société Gilsol à payer à la société Motu 1 la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a226010cdc6046d4738c98b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la condamnation aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04094cdc6046d47cc7edb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

civile ; 1.500 euros pour action abusive en réparation du préjudice moral causé à la SASU [W] ; la condamner aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c470cdc6046d47889fdc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la caisse de Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee7cdc6046d4788c321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Condamne la partie demanderesse aux dépens. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 89,66 euros TTC (dont 20% de TVA). » 5. Saisi d'une demande de constat en ce sens de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7609cdc6046d4774efed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la Crama et les époux [V] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la Crama et les époux [V] aux entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad408cdc6046d47c0072d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- condamné la société BR Immo à payer à Mme [T] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société BR Immo aux dépens de l'instance ; - rappelé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

X...et le BUREAU VERITAS à réparer l'intégralité des préjudices subis par elle-même et par la SARL IRS DUBOUCHE, sa locataire, pour les montants retenus par le jugement ; - de les condamner, seuls, aux

Source officielle

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