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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69d747c1cdc6046d479cd111
8 avril 2026
[B] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions ; -dire et juger que la condamnation prononcée par le jugement du 13 décembre 2021 ne saurait être remise en cause en son principe, hors les seules
Chambre 1-2
69f44a8fcdc6046d472f1f8e
30 avril 2026
Mme [S] aux dépens.
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
La S.A.S [1], partie succombante dans la présente instance, au sens des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, sera condamnée aux entiers dépens. 12.
Chambre Premier Président
69e0701fcdc6046d4768db69
15 avril 2026
le [4] à payer à Mme [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner le [4] aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1caedcdc6046d47893941
16 avril 2026
demande plus ample ou contraire - condamner la SARL [3] à verser à Madame [D] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SARL [1] aux entiers dépens
2 e chambre civile
68e1fd2220ac6488494aa737
2 octobre 2025
Sur les frais de procès Le jugement dont appel sera infirmé en ce qu'il a condamné M. [F] [C] aux dépens.
1ère Chambre
6a167d8dcdc6046d4710b60e
26 mai 2026
condamné les époux [C] in solidum aux dépens, y compris les frais de publication.
6a0d49ddcdc6046d4745afae
19 mai 2026
Les dépens d'appel seront supportés par la SNC Les Coutures.
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
à payer à [B] [V] la somme de 1 000 000 euros, outre celle de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, - condamner [B] [V], mineur représenté par sa mère, Mme
Chambre 1-3
6a1a7982cdc6046d47754611
29 mai 2026
[J] [Y], - condamner la société CF-07022007 et la MAF à relever M. [J] [Y] de toute condamnation, - condamner tout succombant â verser à M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
[D], - déclaré ses prétentions irrecevables, - condamné M. [D] aux dépens, Statuant à nouveau, - dire et juger que l'action de M.
1ere Chambre Section 1
6a0e93fdcdc6046d4764d35c
20 mai 2026
euros au titre des frais irrépétibles ; - condamner la Sas Ecovert aux dépens de l'incident.
Chambre civile 1-5
6a225958cdc6046d4737a64b
4 juin 2026
la société Gilsol aux dépens, - condamné la société Gilsol à payer à la société Motu 1 la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème chambre section C
6a226010cdc6046d4738c98b
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la condamnation aux entiers dépens.
Contestations Honoraires
69f04094cdc6046d47cc7edb
27 avril 2026
civile ; 1.500 euros pour action abusive en réparation du préjudice moral causé à la SASU [W] ; la condamner aux dépens de l'instance.
4ème Chambre Section 3
69e1c470cdc6046d47889fdc
la caisse de Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee7cdc6046d4788c321
21 mai 2026
Condamne la partie demanderesse aux dépens. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 89,66 euros TTC (dont 20% de TVA). » 5. Saisi d'une demande de constat en ce sens de M.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7609cdc6046d4774efed
la Crama et les époux [V] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la Crama et les époux [V] aux entiers frais et dépens.
69fad408cdc6046d47c0072d
5 mai 2026
- condamné la société BR Immo à payer à Mme [T] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société BR Immo aux dépens de l'instance ; - rappelé
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
X...et le BUREAU VERITAS à réparer l'intégralité des préjudices subis par elle-même et par la SARL IRS DUBOUCHE, sa locataire, pour les montants retenus par le jugement ; - de les condamner, seuls, aux
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