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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6a17cca0cdc6046d4730254d
27 mai 2026
Aussi, il y a lieu de constater que les alertes émises par le salarié s'agissant de sa charge de travail, notamment lors de la prise en charge du nouveau mandat [11] au début de l'année 2018, n'ont donné
1ère Chambre
6a167d9dcdc6046d4710b760
26 mai 2026
Il produit une attestation de sa compagne : Mme [M] en date du 30 novembre 2019.
4ème Chambre
69fad20fcdc6046d47bfb27e
5 mai 2026
Sous cette réserve, elle fait valoir que le terrain situé à [Localité 2] (Portugal) lui a été donné par ses parents, que l'acte de donation est à nouveau produit à hauteur d'appel et qu'il fonde le caractère
69e9b00acdc6046d473821e7
21 avril 2026
les coût du procès-verbal de constat du 1er avril 2025.
Pôle 1 - Chambre 3
69d8932acdc6046d47bbdf0c
9 avril 2026
En vertu de ces textes, il est possible, dans le cadre d'une procédure en référé, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de location en application d'une clause résolutoire lorsque celle-ci
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff097cdc6046d478910e6
21 mai 2026
: - de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la SAS [1], En conséquence : - de dire que la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
Elle produit ainsi la liste des dernières formations suivies par la salariée.
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
c) la demande est inadéquate dès lors qu'il est constant que les dommages et intérêts pouvant être sollicités ne peuvent être constitués par le chiffre d'affaires prétendument perdu mais par la marge ou
69f4457dcdc6046d472ebd4b
30 avril 2026
[P] et Mme [E] produisent deux procès-verbaux de constat établis les 31 mars et 20 avril 2023 par la SELARL CH Juris, huissier de justice.
Chambre-1 civile et com.
69facdc8cdc6046d47bee1cc
Par conclusions notifiées par voie électronique le 31 août 2024, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : - Juger que les consorts [I]-[D] disposent désormais de toute
6a1fb781cdc6046d47e8d1cb
2 juin 2026
: - CONSTATER l'exercice par la SCI YEMA de son droit de rétractation, - CONSTATER la non-communication des documents obligatoires, - CONSTATER l'absence de communication d'informations essentielles
Chambre de la Proximité
6a192024cdc6046d4752a977
28 mai 2026
Le SIP d'[Localité 1] n'a pas constitué avocat.
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1c18cdc6046d47b001e7
24 avril 2026
de travail ; Rejeté en conséquence la demande de Mme [L] formulée au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; Constaté le préjudice moral subi par Mme [L] suite au manquement de la
Chambre 3-2
6a192f3dcdc6046d4754e61d
Il est statué à nouveau en fait et en droit dans les conditions et limites déterminées aux livres premier et deuxième du présent code'».
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f83
9 octobre 2007
Ayant constaté que ces modèles étaient contrefaits et vendus notamment à la braderie de Rennes, Eric Z... a fait procéder à un constat d'huissier sur le stand tenu dans cette braderie par Eric X... et
Pôle 3 - Chambre 1
6a210b81cdc6046d47094242
3 juin 2026
Après avoir constaté que M.
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
'»' [5] Sollicitant notamment que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.
Chambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
La stratégie d'électrification étant désormais définie et le lancement des produits effectué, votre poste de Directrice EV (« Electric Véhicules» / véhicules électriques) qui avait été créé pour ces nouveaux
Chambre sociale
6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8
contrats, - septembre 2016 : 1.239 euros = 28 contrats, - août 2016 : 59 euros = 1 contrat, - juillet 2016 : 1.693 euros = 38 contrats, - juin 2016 : 2.247 euros = 46 contrats, - mai 2016 : 1329 euros
3ème chambre A
690d94c3bb81cebe2e83a90f
6 novembre 2025
La SAS Procolor Pays de Gex (ci-après la société Procolor) a pour activité le commerce de produits liés aux travaux de peinture.
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