[I] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur, selon contrat de vacation le 4 novembre 2004, puis, à compter du 6 juin 2005, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

En cause d'appel, Monsieur X... soutient la nullité du contrat pour indétermination du prix et de son objet, le prix de vente des produits n'étant pas précisé et le contrat autorisant la substitution d'autres

En cause d'appel, Monsieur X... soutient la nullité du contrat pour indétermination du prix et de son objet, le prix de vente des produits n'étant pas précisé et le contrat autorisant la substitution d'autres

Le motif ne peut plus être contesté.

de travail à durée indéterminée à compter du 9 avril 2001 en qualité de réceptionnaire après vente catégorie agent de maitrise par la société AUTO RITZ, concessionnaire automobile de la marque Citroën

que de tels contrats doivent être déclarés.

Ce contrat a pris lui-même effet à compter du 1er janvier 2003, pour une durée déterminée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction (article 11).

* ** FAITS ET PROCEDURE Jean Marc X... a saisi le Conseil des Prud'Hommes de Perpignan aux fins : -de voir requalifier le contrat de sous-traitance en contrat de travail à durée

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 Février 2022 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] [D] a été engagé en qualité de conducteur routier, pour une durée indéterminée à compter du 10 mars 2008, par la

à durée indéterminée du 15 mai 2015, Monsieur [C] [S] (le salarié) a été engagé à compter du 15 juin 2015 par la Sas CRH France distribution, aux droits de laquelle vient la Sas BME France (la société

de concession a été conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties est en droit de le résilier sans indemnité et sans avoir à fournir de motifs, sous réserve toutefois de respecter un préavis

X... a été engagé le 24 août 2006 par la société Vendredi Média en qualité de distributeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée sur des bases

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y... a été engagée le 8 mars 2004 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération

Y... a été engagé le 31 octobre 2006 par la société Vendredi Média en qualité de distributeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée sur des bases

Y... a été engagé le 13 novembre 2000 par la société Vendredi Média en qualité de distributeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée sur des bases

de travail à durée indéterminée.

Eric X... a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1986 par la société de distribution sélective en parfumerie (ci-après SDSP), filiale de la société COFINLUXE, en qualité

[G] [J] a été embauché le 1er mars 2016 par la SAS Nutral Distribution en qualité de technico-commercial suivant contrat de travail à durée indéterminée. M.

[Y] [K] a été embauché par la société Norbert Dentressangle distribution, aux droits de laquelle vient la SAS Xpo distribution France, en qualité de responsable commercial suivant contrat de travail à

EXPRESS FDE, par contrat à durée déterminée du 5 mai 2006, puis le 27 juillet 2009, par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 6 août 2006.