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2 091 résultats pour « convention collective nationale du 17 février 1958 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00880_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00881_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00882_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00883_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00884_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00885_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C épouse D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597b502b828318c4e4e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01407_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01413_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b48d695f3f1b923b2bdd

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

de licenciement en application de l'article 14 de la convention collective nationale du Crédit Agricole dont elle demande l'infirmation, la société CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES soutient qu'aurait du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78ffb053208318995ad7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Le 8 mars 2019, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162be8899b588421c5e37e2

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

collectives nationales, successives, des activités du déchet, applicables dans l'entreprise (convention du 25 mars 1957 remplacée par celle du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001) ; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

travail étant soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef8e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd942b8731f4f2955218f6c

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Aux termes de l'article L.1233-5 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige: 'Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

, en qualité de formatrice en techniques de secrétariat, gestion et comptabilité, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb79

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Après production de la convention du 26 juin 2020, elle affirme que l'analyse du Hac est radicalement contraire à la réglementation du football édictée par la Fifa mais aussi au plan national, par la Fff

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01951_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle

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