CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00880_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de
ORCA_24LY00881_20240723
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse
ORCA_24LY00882_20240723
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de
ORCA_24LY00883_20240723
ORCA_24LY00884_20240723
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de
ORCA_24LY00885_20240723
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C épouse D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aba
5 juillet 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre
Chambre Sociale
653b597b502b828318c4e4e0
26 octobre 2023
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Juge des référés
ORCA_24VE01407_20250113
13 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale
ORCA_24VE01413_20250113
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale
CHAMBRE SOCIALE A
6035b48d695f3f1b923b2bdd
15 mars 2016
de licenciement en application de l'article 14 de la convention collective nationale du Crédit Agricole dont elle demande l'infirmation, la société CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPES soutient qu'aurait du
652f78ffb053208318995ad7
17 octobre 2023
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Le 8 mars 2019, M.
3e Chambre B
6162be8899b588421c5e37e2
31 mai 2012
collective nationale du personnel des cabinets médicaux.
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
collectives nationales, successives, des activités du déchet, applicables dans l'entreprise (convention du 25 mars 1957 remplacée par celle du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001) ; Considérant
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
travail étant soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires.
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef8e
24 octobre 2024
la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
8ème Ch Prud'homale
5fd942b8731f4f2955218f6c
13 mars 2020
Aux termes de l'article L.1233-5 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige: 'Lorsque l'employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l'absence de convention
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
, en qualité de formatrice en techniques de secrétariat, gestion et comptabilité, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
Après production de la convention du 26 juin 2020, elle affirme que l'analyse du Hac est radicalement contraire à la réglementation du football édictée par la Fifa mais aussi au plan national, par la Fff
ORCA_24DA01951_20250318
18 mars 2025
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Page 27 sur 105
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.