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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60337a2d2cac452e3d400eb8
6 juin 2017
conventionnelle existant entre lui et Mme [I] et portant notamment sur les biens et droits immobiliers suivants : - les biens dépendants de l'ensemble soumis au régime de la copropriété, situés sur
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b0f
11 février 1998
Monsieur Y... a accepté le 19 juin 1995 la convention de conversion proposée par son employeur.
Chambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac777
11 août 2022
Par jugements des 4 juillet et 1er août 2017, la société Beau Breuil a été placée respectivement en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire avec désignation de Maître [X] en qualité de mandataire
62f73eac43b00e05d4fac779
Par jugements des 4 juillet et 1er août 2017, la société Beau Breuil a été placée respectivement en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire avec désignation de Maître [W] en qualité de mandataire
Jurid. Premier Président
697208b3cdc6046d473b96e4
20 janvier 2026
[M] pour assumer le paiement, envisageant un 'plan B' à défaut de règlement, sur la mise en vente d'un bien immobilier.
3ème chambre A
63c256880bfda47c90075fec
12 janvier 2023
JEROME ALLAIS Représentée par Maître Jérôme ALLAIS, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOLY 5 PLOMBERIE.
5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59889
19 avril 2022
Par jugement du 21 février 2018, le tribunal de commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire de la société MG EDITIONS et a désigné Maître Villa en qualité de liquidateur judiciaire.
7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0b5
24 avril 2025
, dès lors que la SAS Arken transport était placée en redressement judiciaire le 18 octobre 2019 et mise en liquidation judiciaire le 24 janvier 2020 ; - Fixé au passif de la liquidation judiciaire de
6253c8b3bd3db21cbdd8603a
27 février 2002
Ce plan a été résolu le 7 janvier 2000, Maître Benoît étant désigné comme liquidateur de la société alors placée en liquidation judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 7
6032608bce0a659591f24e79
15 février 2018
judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9acbe506235a1400f9f14
12 décembre 2019
judiciaire de la société Biskra aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 222,84 euros dont 36,92 euros de TVA.
6253ca9fbd3db21cbdd8b921
6 mars 2008
, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL F.
653b592f502b828318c4e3d3
26 octobre 2023
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 14 octobre 2015 et la SCP Angel Hazane désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
6e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb6
2 décembre 2014
judiciaire de NNSA'et a désigné Me [X] en qualité de mandataire liquidateur ainsi que Me [K], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; Que
Pôle 5 - Chambre 6
616355c8bf1fa7f870d29f34
16 juin 2011
Par jugement du 28 septembre 2006, le tribunal de commerce de Nice a prononcé la liquidation judiciaire de la société Tvor, Me [L] [O] étant désignée en qualité de liquidateur.
6253c837bd3db21cbdd84a41
18 juin 1998
Par jugement en date du 24 novembre 1992, le tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé la mise en redressement judiciaire de la société GUESCHA COLOR, converti en liquidation judiciaire par jugement
1ere Chambre Section 1
636ca5f66c7633dcd15b39a2
5 septembre 2022
2012, convertissant le redressement en liquidation judiciaire, - le 21 avril 2015, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Sociale D salle 2
69005c1e2481d356bd170351
24 octobre 2025
Elle a ensuite été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire et partant, dessaisie de l'administration et de la disposition de ses biens.
Sociale C salle 3
6639c3c594131100082385ef
19 avril 2024
en liquidation judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 8
631ade22f575634f1371ee19
7 septembre 2022
[K] [O], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur.
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