déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2026 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 202505117 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère

[M] [I] / S.C.I. 4BCC Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS

: B N° RG 26/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ET INTIME : M.

Par requête du 19 janvier 2026, sur signalement du président du tribunal de commerce, le procureur de la République de Valenciennes a saisi le président du tribunal de commerce de Valenciennes d'une demande

LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de J.

compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Mai 2026 ; Le 27 Mai 2026

- signé par Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: B N° RG 26/02399 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEQR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

par Tribunal de Commerce de SOISSONS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25002707.

: B N° RG 26/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVN Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,

Le 8 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [P] [W].

N° RG 25/02804 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA3K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00219 Ordonnance de référé du président du tribunal

: Q N° RG 26/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott

, Vu l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de NANTES rendue le 22 Avril 2026, autorisant le maintien de la mesure d'isolement de : Mme [X

attaquée : RG n° 24/58528 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 31 Octobre 2025 Appelante : S.A.S.

être rendue ce jour.

: B N° RG 26/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBZV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNANK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

: B N° RG 26/02519 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOM Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 16h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun