CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

31 / 03 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 02925 AM / EKM Décision déférée du 28 Février 2007- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-06 / 404 Mme X... Mathieu Y...

Source officielle
CA

1ère chambre

68f1d5b90b565ec7590f7bc3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qui n'est pas contesté, et qu'il a signé le protocole, ce que le rapport d'expertise contredit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2d

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2017 R.G. No 15/06682 AFFAIRE : Roger X... ... C/ SA LA MAISON DE SANTE DE NOGENT SUR MARNE ...

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Contrairement à ce que soutiennent les parties appelantes, le juge de la mise en état a uniquement statué, dans le dispositif de sa décision, sur l'exception de compétence et non sur la demande d'enquête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dea

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Elle dénie que la décision aurait dû être déférée par la voie du contredit en rappelant qu'à la date où l'appel a été interjeté aucune transaction n'était envisagée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6034c2b9c85f0eadbc403167

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [Établissement 1] [Adresse 3] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Madame Sylvie SCHLANGER,

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c137eadebb7307d1f18

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

C/ [CB] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02293_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d7bc71a6a83181c8eda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les statuts prévoient ainsi que les personnes morales représentatives de la profession et non seulement signataires peuvent en faire partie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c4

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 (no, pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db51ca68d4d9695ac86a

Appel

5 août 2023

5 août 2023

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72H Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 17h27, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585aa5318a824d05b006e

Appel

7 août 2025

7 août 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYHH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h26, par le magistrat du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585b05318a824d05b0074

Appel

7 août 2025

7 août 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYGN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h26, par le magistrat du

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9a1aa32b96d94a607546c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

N° RG 17/05214 N° Portalis DBVX - V - B7B - LERH Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 24 mars 2017 RG : 2010J2181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07311 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d269e5a8ebce71548394

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la fin de non recevoir soulevée par la société Diteco en application du principe de l'estoppel L'article 122 du code de procédure civile dispose 'Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02574_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

de nationalité italienne en provenance de Rio-de-Janeiro, en possession d'un passeport manifestement contrefait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6b7eb6c6260008b53230

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d8934fcdc6046d47bbe1b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prescription de l'action de la société [J] Moyens des parties 11.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162cc35fea1086acdbe41e6

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Autorisée par ordonnance de non-conciliation du 03 avril 2007, Madame [X] a sollicité le divorce sur le fondement de l'article 237 et 238 du code civil.

Source officielle

Page 27 sur 569

← PrécédentSuivant →