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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7
31 mars 2008
31 / 03 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 02925 AM / EKM Décision déférée du 28 Février 2007- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-06 / 404 Mme X... Mathieu Y...
1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc3
16 octobre 2025
qui n'est pas contesté, et qu'il a signé le protocole, ce que le rapport d'expertise contredit.
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2017 R.G. No 15/06682 AFFAIRE : Roger X... ... C/ SA LA MAISON DE SANTE DE NOGENT SUR MARNE ...
14e chambre
5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b
20 décembre 2018
Contrairement à ce que soutiennent les parties appelantes, le juge de la mise en état a uniquement statué, dans le dispositif de sa décision, sur l'exception de compétence et non sur la demande d'enquête
6253c8a6bd3db21cbdd85dea
29 novembre 2001
Elle dénie que la décision aurait dû être déférée par la voie du contredit en rappelant qu'à la date où l'appel a été interjeté aucune transaction n'était envisagée.
Pôle 2 - Chambre 12
6034c2b9c85f0eadbc403167
29 septembre 2016
non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [Établissement 1] [Adresse 3] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Madame Sylvie SCHLANGER,
9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f18
14 juin 2011
C/ [CB] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision
6ème chambre
DCA_24NT02293_20251202
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours
Pôle 6 - Chambre 2
65449d7bc71a6a83181c8eda
2 novembre 2023
Les statuts prévoient ainsi que les personnes morales représentatives de la profession et non seulement signataires peuvent en faire partie.
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 (no, pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 11
64d1db51ca68d4d9695ac86a
5 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72H Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 17h27, par le juge des libertés
689585aa5318a824d05b006e
7 août 2025
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYHH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h26, par le magistrat du
689585b05318a824d05b0074
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYGN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h26, par le magistrat du
1ère chambre civile A
5fd9a1aa32b96d94a607546c
19 décembre 2019
N° RG 17/05214 N° Portalis DBVX - V - B7B - LERH Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 24 mars 2017 RG : 2010J2181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffa
31 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07311 Décision
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce71548394
Sur la fin de non recevoir soulevée par la société Diteco en application du principe de l'estoppel L'article 122 du code de procédure civile dispose 'Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui
4ème chambre
DCA_23PA02574_20240607
7 juin 2024
de nationalité italienne en provenance de Rio-de-Janeiro, en possession d'un passeport manifestement contrefait.
Pôle 6 - Chambre 9
65af6b7eb6c6260008b53230
17 janvier 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 3
69d8934fcdc6046d47bbe1b7
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prescription de l'action de la société [J] Moyens des parties 11.
Pôle 3 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e6
14 novembre 2012
Autorisée par ordonnance de non-conciliation du 03 avril 2007, Madame [X] a sollicité le divorce sur le fondement de l'article 237 et 238 du code civil.
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