Il sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts à ce titre. 1-3) Sur la modification du décompte et de la rémunération des heures supplémentaires L'accord de janvier 2000 prévoit un décompte

du temps de travail est conforme aux exigences du code du travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité de l'outil PSA Time n'est

L'article D. 3171-1 du même code précise que : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale

[J] alors que ce dernier produit un décompte suffisamment précis.

obligations en matière de décompte du temps de travail. 12.

du temps de travail est conforme aux exigences du code du travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité n'est pas démontré ;

du temps de travail " PSA Time " est conforme aux exigences du code du travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité de l'outil

Il conteste devoir des honoraires à son conseil compte tenu de l'arrêt de leur collaboration.

Au fond, elle conteste la méthode suivie par le bâtonnier qui a diminué les taux horaires pratiqués et a méconnu le principe suivant lequel les honoraires sont fixés librement comme ce fût le cas en l'espèce

En l'espèce, chacune des parties produit les décomptes détaillés établis par M. [Y] au soutien de sa requête en taxation de ses honoraires.

L'article D. 3171-1 du même code précise que : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale

La convention prévoit un taux horaire de diligences en son annexe 1 ; le taux horaire retenu pour l'avocat est de 230 euros HT.

nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

décompte des heures supplémentaires à la semaine.

décompte des heures supplémentaires à la semaine.

Aucune convention d'honoraire n'a été signée. [N] [V] a été entendu le 2 mai 2018 par le magistrat instructeur.

Les parties ont signé le 7 janvier 2019 une convention d'honoraires au forfait prévoyant un honoraire de base de 1 500 euros TTC ainsi qu'un honoraire de résultat (7,5 % HT des sommes allouées au titre

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Le salarié en l'espèce verse un décompte de calcul des heures supplémentaires mentionnant des horaires le mardi de 8 heures à 14 h45 et 17 h30 à 22 h30, le mercredi et jeudi de 8 H30 à 14 h45 et 17 h30

La convention d'honoraires prévoyant, dans le cas du dessaisissement de l'avocat, une rémunération en fonction des diligences réalisées au taux horaire de 350 € HT, il sera fait application de cette clause