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[S] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SA [1] - Condamner à payer à la SA [1] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba5

Appel

6 juillet 2023

Déboute la société Plastyl de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

69734496cdc6046d47671f16

Appel

22 janvier 2026

[P] à porter et payer à Mme [L] [P] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

61627767a2bc6369e8386c49

Appel

29 octobre 2013

fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté en conséquence la fin de non-recevoir soulevée par M.

Source officielle

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

- le débouter de son appel incident et condamner monsieur [V] à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 CPC au titre de la procédure d'appel.

Source officielle

6ème Chambre

635b71ebb201587f74be02de

Appel

27 octobre 2022

la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts et de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

Source officielle

2e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13abd

Appel

12 janvier 2023

Elle sollicite en outre la condamnation d'[T] [Z] au paiement d'une somme de 3000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

- condamner l'intimé au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4 SB

634a4f3facdcd6adff75a97e

Appel

13 octobre 2022

[R] à lui verser la somme de 3.959 €, outre 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4 SB

634a4f41acdcd6adff75a984

Appel

13 octobre 2022

[D] à lui verser la somme de 5.330 €, outre 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4 SB

634a4f41acdcd6adff75a986

Appel

13 octobre 2022

[B] à lui verser la somme de 5.322 €, outre 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62ac

Appel

7 avril 2025

Il sollicite la somme de 39 858,28 ' se décomposant comme suit : - 25 000 ' au titre du préjudice moral - 11 858,28 ' au titre du préjudice matériel - 3 000 ' au titre de l'article 700 du code de

Source officielle

Chambre des Urgences

6710aa5fbe64d7e510245084

Appel

16 octobre 2024

d'allouer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

63cb92d59c02507c9078dd70

Appel

19 janvier 2023

le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Grenoble par la partie défenderesse Condamner la société LCL à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de0

Appel

3 décembre 2007

– la somme de 25 000 € au titre du préjudice moral. – la somme de 7 500 € au titre de l'article 700 du NCPC.

Source officielle

1re chambre sociale

686f4cadd3976f57d00d32b2

Appel

9 juillet 2025

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

69d88c2ecdc6046d47bae916

Appel

9 avril 2026

[G] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle

Chambre civile 1-2

67f5ff1ce523525b14ffd996

Appel

8 avril 2025

défenderesse à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-11 référés

63be62ab13ef607c90ab62bf

Appel

9 janvier 2023

ses demandes, de débouter la SCEA DOMAINE DU FOTOGRAPH de ses prétentions et de condamner cette dernière à lui verser une indemnité de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

TAXES

695e3ab075782d5f06113c8c

Appel

6 janvier 2026

[B] à régler à Maître [X] la somme de 80 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [B] aux entiers dépens éventuels.

Source officielle

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