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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be10

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

position3.2, chef de fabrication position 3.2, responsable clientèle position 3.2 à compter du 1er avril 2010.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Sur ce, il résulte des explications du salarié, corroborées par les déclarations de Mme [X] [D], conseillère de clientèle au sein du même magasin, qu'une cliente et sa mère se sont présentées à plusieurs

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033fc9ca08f23acc6c46cb9

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Les mentions manuscrites des formulaires de résiliation du GAN intitulés 'lettre recommandée de demande de résiliation' adressés par une trentaines de clients sont toutes de la même main.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02606_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable du 31 octobre 2017, la gérante de la Pharmacie des Vosges a demandé à la commune de La Broque de l'indemniser des préjudices qu'elle estimait avoir subi en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d229

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de clientèle non rémunérée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f06

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

D'autre part, nous avons constaté que notre clientèle référencée est fidélisée et nécessite de moins en moins de prospection générale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf15

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 avril 2024 , l'employeur demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter l'appelante de ses demandes et de la condamner au paiement d'une somme

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41d9cdc6046d47872968

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] soutient que son mandant a volontairement accepté de les lui malgré la rétractation des clients sur l'année 2021, et ne peut donc désormais pas en demander la répétition trois années plus tard puisqu'il

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635159a2ead9ed860b6f91

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

de Brs à lui payer une indemnité de procédure de 5000 € ainsi qu'à payer les entiers dépens, Vu les conclusions déposées le 6 décembre 2010 par BRS qui demande la confirmation de la sentence sauf en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e86a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

compensatrice de préavis de 18.000 euros * Une indemnité de licenciement de euros 44.800 euros o La débouter de toute autre demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c08

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

au projet d'association avec l'intéressé, il consentait à lui céder la totalité de la clientèle de Saint Dié des Vosges à l'exception de deux clients, étant précisé que la valeur de cette clientèle était

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Sur les demandes d'indemnités du chef de la résiliation du contrat JPD sollicite le versement par la société FM Spin d'une indemnité de rupture sur le fondement des articles L 134-12 et L 134-13 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a979

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Le 11 février 2002, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux d'une demande tendant à la résiliation de son contrat de travail et à la condamnation d'AXA à lui payer des indemnités de

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande tendant à voir déclarer la demande irrecevable sera en conséquence rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9483b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de commerce, . fixer l'indemnité selon les bases suivantes : indemnité principale : 464.000 euros indemnité de remploi : 45.250 euros en toute hypothèse, condamner l'expropriée au paiement d'une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f439

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

lieu, il ne saurait être accordé une indemnité de 5084, 20 € au titre de l'indemnité de licenciement car l'intimé n'a pas travaillé pendant 20 ans comme il le prétend, qu'ensuite, il a été engagé à compter

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e3b8c0355000835f7bf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'indemnisation consécutive à la rupture du contrat d'agent commercial La SGIP conteste le quantum de la demande de dommages et intérêts, indiquant que l'usage consistant à évaluer l'indemnité de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] de l'intégralité de ses demandes. Subsidiairement': . Limiter le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 1,5 mois de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162602e8672d229b88162fa

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

de clientèle En application de l'article L 7313-13 du code du travail, en cas de rupture du contrat de travail imputable à l'employeur, le VRP est fondé à obtenir une indemnité pour la part de clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8df

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

conventionnelle de licenciement, d'indemnité de clientèle, d'indemnité de non concurrence.

Source officielle

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