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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be10
21 octobre 2016
position3.2, chef de fabrication position 3.2, responsable clientèle position 3.2 à compter du 1er avril 2010.
6e chambre
5fca9124e334b084ba4f7981
3 septembre 2020
Sur ce, il résulte des explications du salarié, corroborées par les déclarations de Mme [X] [D], conseillère de clientèle au sein du même magasin, qu'une cliente et sa mère se sont présentées à plusieurs
1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cb9
21 février 2017
Les mentions manuscrites des formulaires de résiliation du GAN intitulés 'lettre recommandée de demande de résiliation' adressés par une trentaines de clients sont toutes de la même main.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
Par une demande indemnitaire préalable du 31 octobre 2017, la gérante de la Pharmacie des Vosges a demandé à la commune de La Broque de l'indemniser des préjudices qu'elle estimait avoir subi en raison
Pôle 6 - Chambre 3
616361c5c983b818eb76d229
8 février 2011
de clientèle non rémunérée.
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f06
30 janvier 2002
D'autre part, nous avons constaté que notre clientèle référencée est fidélisée et nécessite de moins en moins de prospection générale.
Chambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf15
4 juillet 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 avril 2024 , l'employeur demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter l'appelante de ses demandes et de la condamner au paiement d'une somme
Chambre sociale
696a41d9cdc6046d47872968
15 janvier 2026
[P] soutient que son mandant a volontairement accepté de les lui malgré la rétractation des clients sur l'année 2021, et ne peut donc désormais pas en demander la répétition trois années plus tard puisqu'il
Pôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f91
14 juin 2011
de Brs à lui payer une indemnité de procédure de 5000 € ainsi qu'à payer les entiers dépens, Vu les conclusions déposées le 6 décembre 2010 par BRS qui demande la confirmation de la sentence sauf en
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e86a
10 avril 2025
compensatrice de préavis de 18.000 euros * Une indemnité de licenciement de euros 44.800 euros o La débouter de toute autre demande.
6253c9fdbd3db21cbdd89c08
30 novembre 2007
au projet d'association avec l'intéressé, il consentait à lui céder la totalité de la clientèle de Saint Dié des Vosges à l'exception de deux clients, étant précisé que la valeur de cette clientèle était
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273
13 septembre 2018
Sur les demandes d'indemnités du chef de la résiliation du contrat JPD sollicite le versement par la société FM Spin d'une indemnité de rupture sur le fondement des articles L 134-12 et L 134-13 du
6253ca4bbd3db21cbdd8a979
14 février 2008
Le 11 février 2002, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux d'une demande tendant à la résiliation de son contrat de travail et à la condamnation d'AXA à lui payer des indemnités de
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
La demande tendant à voir déclarer la demande irrecevable sera en conséquence rejetée.
6253cdccbd3db21cbdd9483b
19 décembre 2019
de commerce, . fixer l'indemnité selon les bases suivantes : indemnité principale : 464.000 euros indemnité de remploi : 45.250 euros en toute hypothèse, condamner l'expropriée au paiement d'une somme
6253cc25bd3db21cbdd8f439
26 mars 2012
lieu, il ne saurait être accordé une indemnité de 5084, 20 € au titre de l'indemnité de licenciement car l'intimé n'a pas travaillé pendant 20 ans comme il le prétend, qu'ensuite, il a été engagé à compter
Chambre commerciale 3-1
65b36e3b8c0355000835f7bf
25 janvier 2024
Sur l'indemnisation consécutive à la rupture du contrat d'agent commercial La SGIP conteste le quantum de la demande de dommages et intérêts, indiquant que l'usage consistant à évaluer l'indemnité de
Chambre sociale 4-4
69e06d92cdc6046d476863fd
15 avril 2026
[Q] de l'intégralité de ses demandes. Subsidiairement': . Limiter le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 1,5 mois de salaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162fa
14 novembre 2013
de clientèle En application de l'article L 7313-13 du code du travail, en cas de rupture du contrat de travail imputable à l'employeur, le VRP est fondé à obtenir une indemnité pour la part de clientèle
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
conventionnelle de licenciement, d'indemnité de clientèle, d'indemnité de non concurrence.
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